Inspections EHPAD

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EHPAD LA CITADINE — MASSY

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LA CITADINE (MASSY) : 6 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESSMAISON D ACCUEIL POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES
Numéro FINESS910803477
CatégorieEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse11 AV ST MARC, 91300 MASSY
DépartementESSONNE (91)
Date d'ouverture29 juin 1995

Ce qui a été constaté — 6 constats

Autres constatsPrévention de la maltraitanceSignalement des événements graves

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

MAINTENUE P6 E12,R10 | Mettre en place des référents. Des référents sont nommés (ännexe 14). L'information a été diffusée à | =) Levée. HAS, "Mission du l'ensemble des professionnels. responsable Concemant le Responsable Qualité, dans le cadre de la réorganisation du d'établissement et siège de l'Association, cette fonction est prévue {Annexe 15). rôle dans ia Un interlocuteur Respect des droits des personnes va être nommé. prévention et le traîtement de la maltraitance",

Fondement : R10

Ce qui est prescrit : MAINTENUE P6 E12,R10 | Mettre en place des référents. Des référents sont nommés (ännexe 14). L'information a été diffusée à | =) Levée. HAS, "Mission du l'ensemble des professionnels. responsable Concemant le Responsable Qualité, dans le cadre de la réorganisation du d'établissement et siège de l'Association, cette fonction est prévue {Annexe 15). rôle dans ia Un interlocuteur Respect des droits des personnes va être nommé. prévention et le traîtement de la maltraitance",

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Signalement des événements graves

LEVEE 2018. P7 Et4 Formaliser la politique de | Concemant la procédure de signalement en cas d'agression, ce document | =) Maintenue, délai de mise en œuvre fixé à 3 mois. L119-1 CASF et promotion de la bientraitance de | devant émaner du siège de l'Association, l'EHPAD attend un retour de la | * suivants. l'EHPAD et la porier auprès des | Direction Générale. professionnels.

Fondement : L119-1 CASF

Ce qui est prescrit : LEVEE 2018. P7 Et4 Formaliser la politique de | Concemant la procédure de signalement en cas d'agression, ce document | =) Maintenue, délai de mise en œuvre fixé à 3 mois. L119-1 CASF et promotion de la bientraitance de | devant émaner du siège de l'Association, l'EHPAD attend un retour de la | * suivants. l'EHPAD et la porier auprès des | Direction Générale. professionnels. Délai : 3 mois.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Autres constats

MAINTENUE P8 E18 Compléter et confommer le | La mairie de Massy a été contactée sur ce point. Nous sommes dans l'attente | =) Maintenue, délai de mise en œuvre fixé à immédiat. | L 331-2 CASF et registre. du passage d'un agent suite à l'échange avec le cabinet de Monsieur le Maire. suivants.

Fondement : L331-2 CASF

Ce qui est prescrit : MAINTENUE P8 E18 Compléter et confommer le | La mairie de Massy a été contactée sur ce point. Nous sommes dans l'attente | =) Maintenue, délai de mise en œuvre fixé à immédiat. | L 331-2 CASF et registre. du passage d'un agent suite à l'échange avec le cabinet de Monsieur le Maire. suivants. Délai : immédiat.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Autres constats

MAINTENUE P9 Compléter, mettre à jour et suivre | L'ensemble des dossiers administratifs des résidents va être complété. =) Maintenue, délai de mise en œuvre fixé à 1 mois. L311-384 et avec rigueur les dossiers des L311-5-1 CASF et résidents. suivants.

Fondement : L311-384 · L311-5-1 CASF

Ce qui est prescrit : MAINTENUE P9 Compléter, mettre à jour et suivre | L'ensemble des dossiers administratifs des résidents va être complété. =) Maintenue, délai de mise en œuvre fixé à 1 mois. L311-384 et avec rigueur les dossiers des L311-5-1 CASF et résidents. suivants. Délai : 1 mois.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Autres constats

MAINTENUE p.10 Compléter la procédure pour | Les critères de refus d'admission ne sont pas fonmahisés mais la procédure | =) Levée. R.311-33 à-37 intégrer les critères et les | administrative, Modèles de refus, prévoit la communication de celui-ci CASF et suivants. modalités de refus. (Annexe 16).

Fondement : R.311-33

Ce qui est prescrit : MAINTENUE p.10 Compléter la procédure pour | Les critères de refus d'admission ne sont pas fonmahisés mais la procédure | =) Levée. R.311-33 à-37 intégrer les critères et les | administrative, Modèles de refus, prévoit la communication de celui-ci CASF et suivants. modalités de refus. (Annexe 16).

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Autres constats

Mesure lue dans un document scanné dont la reconnaissance de caractères n'est pas assez fiable pour être reproduite ici. Le document d'origine, lié plus bas, fait foi.

Les documents publiés par l'ARS

DocumentNaturePublié parOriginal
910803477_LD_LA_CITADINE_MassyLettre de suitesARS Île-de-FrancePDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

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