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EHPAD LES BRUYERES — LES LANDES GENUSSON
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LES BRUYERES (LES LANDES GENUSSON) : 2 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD RESIDENCE LES BRUYERES |
|---|---|
| Numéro FINESS | 850003187 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 1 R DU STADE BP 26, 85130 LES LANDES GENUSSON |
| Département | VENDEE (85) |
| Date d'ouverture | 20 janvier 1970 |
Ce qui a été constaté — 2 constats
Autres constatsOrganisation des soins
Mesure corrective — Autres constats
maintenir la demande de mesure corrective. Mesure.
Fondement : D312-157 CASF · D312-203 · L.4121-3 · R4121-1 CODE DU TRAVAIL). 2 1 AN
Mesure corrective — Organisation des soins
formaliser)- Art D 312-158 du CASF. 1 6 mois L'établissement déclare que le médecin coordonnateur coordonne les évaluations gériatriques, et qu'il n'est pas précisé dans l'article D 312-158 du CASF que les évaluations gériatriques doivent être standardisées, ni que la procédure doivent être formalisée. Il est pris acte des précisions apportées. La demande de mesure corrective s'appuie sur l'article D 312-158 - 6° du CASF qui vise un optimum conférant au MEDCO une fonction de coordination de l'EGS. Il est proposé de maintenir la demande de mesure corrective. Mesure.
Fondement : D312-158 CASF · D312-158 · R311-0-5 · L311-3
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 85 LES LANDES GENUSSON EHPAD Les Bruyères lettre de décision | Décisions et mesures définitives | ARS Pays de la Loire |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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