Accueil › Départements › HERAULT › EHPAD CH LUNEL - SITE BRUNEL

EHPAD CH LUNEL - SITE BRUNEL — LUNEL

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD CH LUNEL - SITE BRUNEL (LUNEL) : 6 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD CH LUNEL - SITE BRUNEL
Numéro FINESS	340028679
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	R BRUNO BRUNEL, 34400 LUNEL
Département	HERAULT (34)
Date d'ouverture	2 mars 2021

Ce qui a été constaté — 6 écarts

Autres constatsOrganisation des soinsDroits des résidentsDémarche qualité

Écart 1 — Autres constats

l’établissement n’a pas précisé le diplôme du directeur de l’EHPAD qui permettrait de s’assurer d’une certification de niveau 1 (BAC +5). Article D.312176-6 à 9 du CASF

Fondement : D.3121

Ce qui est prescrit : L'organisme gestionnaire doit transmettre à l'ARS le diplôme du directeur ou à défaut le justificatif de l'engagement de formation puis le diplôme obtenu. 15 jours Prescription levée. Délai : 15 jours.

Écart 2 — Autres constats

L’établissement déclare que le directeur ne dispose pas de DUD, ce qui contrevient aux dispositions de l'article D. 312-67 CASF. Article D. 312176-5 du CASF Articles D. 31567 à 71 du CASF

Fondement : D.312-67 CASF · D.3121 · D.3156

Ce qui est prescrit : L’établissement doit formaliser un DUD et le transmettre aux autorités compétentes. 1 mois Prescription levée. AGENCE REGIONALE D’OCCITANIE CONTROLE SUR PIECES N° : MS_2023_34_CP_10 DOSSIER EHPAD DU CENTRE HOSPITALIER DE LUNEL - SITE DE BRUNEL P a g e 3 | 6 Délai : 1 mois.

Écart 3 — Organisation des soins

La Commission de Coordination Gériatrique n’est pas mise en place. Article D312158, 3° CASF

Fondement : D3121

Ce qui est prescrit : Mettre en place une réunion de coordination conforme à l’article D312-158, 3° CASF. Rappel des textes : Le médecin coordonnateur doit réunir, au minimum une fois par an, la commission de coordination gériatrique chargée d'organiser l'intervention de l'ensemble des professionnels salariés et libéraux au sein de l'établissement. 3 mois Prescription levée. Délai : 3 mois.

Écart 4 — Droits des résidents

Le CVS ne se réunit pas trois fois par an, comme prévu par la règlementation. Article D311-16 CASF

Fondement : D311-16 CASF

Ce qui est prescrit : Réunir le CVS trois fois par an, comme prévu par la règlementation. Effet immédiat pour 2023 Prescription levée. Délai : immédiat.

Écart 5 — Autres constats

Le temps de travail du MEDCO n’est pas conforme à la réglementation en vigueur au moment de l’inspection. Article D.312157 du CASF

Fondement : D.3121

Ce qui est prescrit : L’ETP du MEDCO conformément à la règlementation doit être porté à 0,6 ETP. 6 mois Délai : 6 mois.

Écart 6 — Démarche qualité

L’établissement n’a pas transmis de Rapport d’activité médicale annuel 2021 demandé. Article D312155-3 alinéa 9

Fondement : D3121

Ce qui est prescrit : Se mettre en conformité à l’article D312-1553 alinéa 9 : Établir chaque année et communiquer à l’ARS ledit rapport 6 mois Prescription levée. AGENCE REGIONALE D’OCCITANIE CONTROLE SUR PIECES N° : MS_2023_34_CP_10 DOSSIER EHPAD DU CENTRE HOSPITALIER DE LUNEL - SITE DE BRUNEL P a g e 4 | 6 Tableau des remarques et des recommandations retenues Remarque Référence règlementaire Nature de la mesure attendue Proposition de délai de mise en œuvre à compter de la réception du courrier de clôture de la procédure contradictoire Réponse de l’établissement Recommandations retenues par le Directeur Général de l’ARS Délai : 6 mois.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
CH Lunel - Site Brunel CP	Décisions et mesures définitives	ARS Occitanie	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

Autres établissements à HERAULT

EHPAD KORIAN LES MEUNIERES0 constat(s)

D'autres établissements inspectés

LES ROSEAUX DE L' ILLE35 — 6 constat(s)
EHPAD MA MAISON30 — 6 constat(s)
EHPAD LES BALCONS DU LOT46 — 6 constat(s)
EHPAD LE PARC22 — 6 constat(s)
RESIDENCE DE PORH-KER56 — 6 constat(s)
EHPAD RESIDENCE ABBE ROMIEU12 — 6 constat(s)
EHPAD GUY MAROS22 — 5 constat(s)
EHPAD SAINT VINCENT DE PAUL LACAUNE81 — 7 constat(s)

Vous cherchez une place pour un proche ?

Nous portons votre demande aux professionnels de l'accompagnement du secteur de LUNEL. Nous ne garantissons aucune place et ne nous portons garants de personne (comment nous sommes rémunérés). En cas de maltraitance, le 3977 est le numéro national d'écoute.