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EHPAD et établissements inspectés à CHAMBERY (73)
6 établissements de CHAMBERY ont un rapport d'inspection publié, 44 constats au total.
Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.
EHPAD LES CLEMATIS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 10 constat(s) publié(s)
- En l'absence d'actualisation du projet d'établissement, l'EHPAD n'a pas défini de politique de prévention et de lutte contre la maltraitance, ce qui contrevient à l'article D311-38-3 du…
- En l'absence de recrutement d'un MEDEC détenant un diplôme spécifique à la coordination gériatrique, l'EHPAD contrevient à l'article D312-157 du…
- Le règlement de fonctionnement ne comporte pas l'ensemble des items prévus à l’article R311-35 du…
EHPAD SAINT BENOIT
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 9 constat(s) publié(s)
- Le DUD de la directrice ne répond pas aux attendus prévus à l’article D312-176-5 du CASF, ce qui ne lui permet pas d’assurer la continuité des affaires courantes de l’établissement et de remplir l'ensemble de ses missions sur des bases juridiques…
- Le nombre d'ETP important de postes vacants d'aidessoignants peut fragiliser la continuité de service et la sécurité de la prise en charge des résidents prévue à l’article L311-3 alinéa 1 du…
- En l'absence de transmission du tableau de bord de gestion global des EI/EIG, l'EHPAD n'atteste pas qu'il garantit le respect de la sécurité des résidents, au titre de l'article L311-3 du…
EHPAD LES CHARMILLES
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 8 constat(s) publié(s)
- En l'absence de version finalisée du projet d'établissement (absence de consultation du CVS, des mesures de coopération nécessaires à la réalisation des soins palliatifs et des mesures de prévention de la maltraitance), l'EHPAD contrevient à l'article L311-8…
- En l'absence de précision du temps de travail du MEDEC à l'EHPAD les Charmilles, il n'est pas possible de s'assurer que le médecin intervienne à hauteur de 0,6ETP, ce qui contrevient à l'article D312-156 du…
- En ne comprenant pas dans son prix de journée la prestation "marquage et entretien du linge des résidents", l'établissement contrevient au décret n°2022-734 du 28 avril…
EHPAD COROLLE
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 7 constat(s) publié(s)
- En l'absence d'un projet d'établissement valide à l'EHPAD Corolle, l'EHPAD contrevient à l'article L311-8 du CASF et au décret n°2024-166 du 29 février 2024 relatif au projet d'établissement ou de service des établissements et services sociaux et…
- En l'absence de transmission de la subdélégation de pouvoirs du directeur du CCAS à la directrice de l'EHPAD Corolle, l'EHPAD Corolle contrevient à l'article D312-176-5 du…
- La directrice de l'EHPAD Corolle n'est pas titulaire des qualifications requises à l'article D312176-10 du…
EHPAD RESIDENCE AGELIA
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 7 constat(s) publié(s)
- Respecter les termes de l'autorisation en : En accueillant le nombre de résidents prévus en hébergement permanent et se DELAI | remarques(s) L'organisme gestionnaire répond que l'établissement est en cours d'actualisation des conventions et qu'il a pris…
- Sécuriser la prise en charge en soins en lien avec l'hôpital en formalisant ou actualisant des conventions avec un établissement de santé relatives : A la prise en charge des résidents notamment dans le cadre de l'urgence et des hospitalisations programmées…
- Formaliser les règles collectives et individuelles relatives à la liberté d'aller et venir en: -__ Actualisant le règlement fonctionnement avec les règles relatives aux limitations de déplacement des usagers, conformément aux dispositions de l'article R.…
CHMS- CHAMBERY EHPAD LA CERISAIE
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 3 constat(s) publié(s)
- les représentants du personnel, les représentants des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et les représentants des représentants légaux ne sont pas élus au CVS conformément aux articles D311-10 et D311-13 du…
- le temps de travail du MEDEC du pôle hébergement est insuffisant au regard de sa capacité et de son GMP supérieur à 800, par conséquent, l'EHPAD contrevient à l'article D312-156 du…
- en intégrant un représentant du conseil de surveillance du CHMS au CVS, la composition du CVS contrevient à l'article D311-5 du…
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