EHPAD et établissements inspectés à AUCH (32)

7 établissements de AUCH ont un rapport d'inspection publié, 200 constats au total.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

IME MATHALIN

Institut Médico-Educatif (I.M.E.) — 66 constat(s) publié(s)

Les conditions d’installation de l’IME sont complexes, datées et vulnérables aux aléas climatiques. Elles ne répondent pas à la réglementation, à savoir qu’elles ne comprennent pas : • Un cabinet médical équipé, précédé d'une salle d'attente • Une infirmerie…
Article 14 de l’arrêté du 24 novembre Prescription 56 : 6 mois A124 : Former les professionnels concernés sur les modalités d’utilisation Ecart et délai maintenus ARS Occitanie - Inspection n° MS_2025_32_CS_02 IME « Mathalin » (Auch – 32 / FINESS ET :…
La gestion des ressources humaines et le management général des équipe s sont défaillants. Le climat social est dégradé. Cette situation est alimentée, à la fois : - Par une gouvernance institutionnelle défaillante ; - Par une perte de sens dans les missions…

EHPAD ST DOMINIQUE AUCH

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 45 constat(s) publié(s)

Les espaces extérieurs sont partiellement entretenus et investis. La présence d'une fontaine vide non mise en sécurité, de bancs en bois délabrés et de mobiliers de jardins vétustes majore le risque de blessures et de chute des résidents. L311-3 CASF et…
Le DLU n'est pas conforme aux modèles de document mis en ligne par la Haute Autorité de Santé (HAS), puisqu'il manque la fiche de liaison d'urgence qui renseigne le motif du transfert, les constantes (tension artérielle, saturation en oxygène, état de…
Prescription 40 : Eca panens Je Panning ou L'effectif de | Etoue la Afin d'assurer une prise mosaen 2024 fait dell nuit n'est pas respecté en charge optimale, us concerne Is BE sur le planning sécurisée, adaptée aux ET prévisionnel du mois besoins et…

EHPAD ROBERT BARGUISSEAU

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 34 constat(s) publié(s)

Le stockage du matériel n’est pas conforme aux règles de prévention du risque infectieux qui impose qu’un espace identifié et sécurisé soit attribué à chaque fonction. Article du CSP : L1311-1, L1311-4, R1335-1 à 8 Arrêté du 24.11.2003 et circulaire…
L’établissement n’a pas nommé de référent en activités physiques adaptées. Par ailleurs, le temps du médecin coordonnateur et de l’animation n’apparait pas dans le tableau des effectifs employés au jour de la mission. Les postes et ETP de personnel…
Le temps de travail du médecin coordinateur n’est pas formalisé entre ses différentes fonctions de responsable du pôle gériatrique du CH d’Auch, MEDEC et médecin traitant de 20 résidents. En tout état de cause, le temps de travail de MEDEC n’est pas…

EHPAD LA MAISON DES ROSIERS DE JEANNE

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 32 constat(s) publié(s)

L'établissement doit respecter la capacité fonctionne depuis plusieurs autorisée et financée de années avec un taux l'établissement. En d'occupation en deça de son conséquence, il doit procéder autorisation. Aux jours de L.313-1 à 9 CASF au recrutement de…
Les résultats d’une enquête de satisfaction des Prescription 7 : Le gestionnaire résidents et leurs familles doit : répondant aux préconisations D.311-15 CASF * Organiser une enquête de ge de la HAS pour l'année 2024 ne | Guide satisfaction conforme aux…
Le gestionnaire n'a pas fait signer aux médecins généralistes intervenant en tant que médecin traitant des résidents une convention qui stipule leurs obligations déontologiques, notamment relatives aux prescriptions médicamenteuses, la tenue du dossier…

EHPAD "LES JARDINS D'AGAPE"

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 13 constat(s) publié(s)

Au vu des documents transmis, l’établissement n’a pas installé une commission de coordination gériatrique Composition et modalités de fonctionnement du CVS (fréquence des réunions, contenu : OJ et CR, organisation) ? est-il opérationnel ? Composition du CVS…
Au vu des documents transmis, l’établissement n’est pas engagé dans une démarche d'amélioration continue de la qualité Protocole de signalement des évènements indésirables et dysfonctionnements graves aux autorités administratives Cf. 33 Cf. Registre ou liste…
Contrairement à ce qui est formulé dans le protocole, les signalements doivent être faits sans délai aux autorités. 12 ARS Occitanie Rapport – EHPAD Les Jardins d’AGAPE Contrôle sur pièces du 22 novembre 2022 N° :MS_2023_32_CP_1 Le Conseil départemental…

EHPAD LA ROSERAIE AUCH

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 8 constat(s) publié(s)

La structure déclare que chaque résident ne dispose pas d’un projet d'accompagnement personnalisé (PAP), ce qui contrevient aux dispositions de l’article D312-155-0 du CASF- 3ème alinéa. 3.4 - Relations avec l’extérieur Avez-vous organisé les accès aux…
La règlementation prévoit pour la capacité de 60 places autorisées, un ETP de 0,60 médecin coordonnateur. L’établissement déclare un ETP de 0,20, ce qui contrevient à l’article D312156 du CASF. IDEC : Contrat et date du recrutement L'IDEC a-t-elle bénéficié…
La structure déclare que la commission de coordination gériatrique n’est pas constituée, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.312-158, 3° du CASF. Composition et modalités de fonctionnement du Conseil de la Vie Sociale (CVS) : Fréquence des…

EHPAD LES JARDINS D'IROISE D' AUCH

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 2 constat(s) publié(s)

La procédure de déclaration des dysfonctionnements et EIG aux autorités (ARS et CD) transmise par la structure ne précise pas une déclaration « sans délai », ce qui contrevient aux dispositions de l’article L331-8-1 du CASF. ARS Occitanie EHPAD LES JARDINS…
La procédure de déclaration délai : Actualiser la procédure de levée des dysfonctionnements et EIG | Art. L.331-8-1 | déclaration des aux autorités (ARS et CD) du CASF dysfonctionnements et des Délai : transmise par la structure ne EIG en y intégrant la…

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