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EHPAD et établissements inspectés à AURILLAC (15)

7 établissements de AURILLAC ont un rapport d'inspection publié, 53 constats au total.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

EHPAD LOUIS TAURANT

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 12 constat(s) publié(s)

en l'absence de transmission de la décision instituant chaque catégorie de membre du CVS, l'établissement n'atteste pas que sa composition est conforme à l'article D311-5 du CASF. Recommandation 6 :transmettre aux familles la composition exacte du CVS tel…
en l'absence de transmission des signalements effectués en 2022 et 2023, de manière immédiate auprès des autorités administratives compétentes, de tout dysfonctionnement grave dans sa gestion et son organisation, susceptible d'affecter la prise en charge des…
Les insuffisances relevées dans le RAMA 2023 ne permettent pas de retracer les modalités de la prise en charge des soins et l'évolution de l'état de dépendance et de santé des résidents, ce qui contrevient à l’article D312-158 du…

EHPAD VILLA SAINTE MARIE

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 12 constat(s) publié(s)

en l'absence de documents prouvant le signalement d'EI et EIG aux autorités de contrôles sur les 6 derniers mois, l'EHPAD n'atteste pas de l'information sans délai, aux autorités, de tout dysfonctionnement grave dans sa gestion et son organisation,…
en ne disposant pas d'un véritable outil de recueil et de suivi des EI/EIG/EIGS, l'EHPAD Villa Sainte Marie n'atteste pas garantir la sécurité des résidents au titre de l'article L311-3 du…
en l'absence du contrat de travail du MEDEC, l'établissement ne peut attester que le MEDEC est présent à hauteur de 0,60 ETP sur l'EHPAD Sainte Marie conformément à l'article D312-156 du…

EHPAD MAISONNEE LE CAP BLANC

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 9 constat(s) publié(s)

Lamention"unreprésentantdel'organisme gestionnaire : le directeur"à l'article 4. du règlement intérieur du CVS est erronée et contrevient aux articles D311-5 et D311-9 du…
En faisait signer les comptes rendus de CVS par plusieurs personnes (un représentant de chaque catégorie de membre du CVS), l'EHPAD contrevient à l'article D311-20 du…
LetempsdetravailduMEDECdel'EHPADest insuffisant au regard de sa capacité, par conséquent, l'EHPAD contrevient à l'article D312-156 du…

CH HENRI MONDOR

Centre Hospitalier (C.H.) — 7 constat(s) publié(s)

en l'absence de remise des diplômes et/ou des attestations de réussite au diplôme du MEDEC intervenant à l'EHPAD, l'établissement n'atteste pas que ce dernier dispose des qualifications nécessaires aux fonctions de coordination gériatrique, telles que prévues…
en l'absence de transmission des signalements des EIG effectués auprès des autorités de tutelles, l'établissement n'atteste pas être conforme à l'article L331-8-1 du…
en l'absence de transmission de la dernière décision instituant le CVS, l'EHPAD n'atteste pas que sa composition est conforme à l'article D311-5 du…

EHPAD LA LIMAGNE

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 7 constat(s) publié(s)

en faisant signer le compte rendu du CVS par la Vice présidente du CCAS et la Directrice du CCAS en lieu et place du Président du CVS, l'établissement contrevient à l'article D311-20 du…
la directrice par intérim ne dispose pas de délégation de signature du président du CA de l'EHPAD "La Limagne" et par conséquent contrevient à l'article D312-176-5 du…
le règlement de fonctionnement ne correspondant pas aux attentes légales en vertu de l'article R311-35 du…

EHPAD LA LOUVIERE

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 6 constat(s) publié(s)

Le temps de présence du médecin coordonnateur dans l'établissement n'est pas conforme aux exigences réglementaires de l'article D 312-156 CASF, ce qui ne permet pas d'assurer la bonne de coordination des…
il n'y a pas de DUD au nom du directeur ce qui ne permet pas de garantir la continuité des affaires courantes de l'établissement en vertu de l'article D312-176-5…
Sans validation par le conseil d'administration de l'association gestionnaire et sans consultation du CVS et le CTE, le projet d'établissement contrevient à l'article R311-33 du…

EHPAD RESIDENCE DE COISSY

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — documents publiés par l'ARS

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