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EHPAD et établissements inspectés à RODEZ (12)
7 établissements de RODEZ ont un rapport d'inspection publié, 66 constats au total.
Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.
EHPAD COMBAREL
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 18 constat(s) publié(s)
- La mission n’est pas en mesure de s’assurer que le MEDCO dispose des qualifications requises par la réglementation. Faute de document probant, demandé mais non reçu. Art D. 312-157 du CASF HAS,…
- La mission n’est pas en mesure de s’assurer que le MEDCO dispose des qualifications requises par la réglementation. Faute de document probant, demandé mais non reçu. Art D. 312-157 du CASF HAS,…
- La structure déclare ne pas avoir signé des conventions de partenariat avec un (ou plusieurs) établissement d'hospitalisation en court séjour, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.312155-0 du CASF. Article D.312155-0 du…
EHPAD JULIE CHAUCHARD
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 16 constat(s) publié(s)
- La structure déclare ne pas avoir signé des conventions de partenariat avec un établissement d'hospitalisation en court séjour, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.312-155-0 du CASF. Article D.312155-0 modifié par Décret n°2022-731 du 27 avril…
- La structure déclare ne pas avoir signé des conventions de partenariat avec un établissement d'hospitalisation en court séjour, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.312-155-0 du CASF. Article D.312155-0 modifié par Décret n°2022-731 du 27 avril…
- La Commission de Coordination Gériatrique n’est pas constituée et/ou active, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.312-158, 3° du CASF. Art. D.312-158, 3° du CASF (MEDEC préside la commission réunie au moins 1x/an) Arrêté du 5 septembre 2011…
EHPAD "BON ACCUEIL".
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 14 constat(s) publié(s)
- La structure déclare ne pas avoir signé des conventions de partenariat avec un (ou plusieurs) établissement d'hospitalisation en court séjour, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.312155-0 du CASF. Article D.312-1550 modifié par Décret…
- La structure déclare ne pas avoir signé des conventions de partenariat avec un (ou plusieurs) établissement d'hospitalisation en court séjour, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.312155-0 du CASF. Article D.312-1550 modifié par Décret…
- L'établissement ne remet pas un livret d'accueil avec les documents prévus par les textes aux nouveaux résidents, ce qui contrevient aux dispositions de l'article L311-4 du CASF. Art. L311-4 du CASF Recommandation ANESM : concilier vie en collectivité…
EHPAD SAINT CYRICE
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 12 constat(s) publié(s)
- La structure déclare ne pas avoir signé des conventions de partenariat avec un (ou plusieurs) établissement d'hospitalisation en court séjour, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.312-155-0 du CASF. Article D.312-1550 du…
- La structure déclare ne pas avoir signé des conventions de partenariat avec un (ou plusieurs) établissement d'hospitalisation en court séjour, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.312-155-0 du CASF. Article D.312-1550 du…
- La procédure de déclaration des dysfonctionnements et EIG aux autorités (ARS et CD) transmise par la structure ne précise pas une déclaration « sans délai » aux autorités ce qui contrevient aux dispositions de l’article L331-8-1 du CASF. Art. L.3318-1 du…
EHPAD SAINT AMANS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 4 constat(s) publié(s)
- La règlementation prévoit pour la capacité de 65 places autorisées, un ETP de 0,60 médecin coordonnateur. L’établissement déclare un ETP 0,15, ce qui contrevient à l’article D312-156 du CASF. Art. D.312156 du…
- La règlementation prévoit pour la capacité de 65 places autorisées, un ETP de 0,60 médecin coordonnateur. L’établissement déclare un ETP 0,15, ce qui contrevient à l’article D312-156 du CASF. Art. D.312156 du…
- La CCG n’est pas constituée, ce qui contrevient à l’article D312158, 3° du CASF. Art. D.312158, 3° du…
EHPAD RESIDENCE JEAN XXIII
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 2 constat(s) publié(s)
- La règlementation prévoit pour la capacité de 75 places autorisées, un ETP de 0,60 médecin coordonnateur. L’établissement déclare un ETP de de MEDCO, ce qui contrevient à l’article D312-156 du CASF. Art. D.312156 du…
- La règlementation prévoit pour la capacité de 75 places autorisées, un ETP de 0,60 médecin coordonnateur. L’établissement déclare un ETP de de MEDCO, ce qui contrevient à l’article D312-156 du CASF. Art. D.312156 du…
EHPAD LES CLARINES
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — documents publiés par l'ARS
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