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EHPAD et établissements inspectés à RODEZ (12)

7 établissements de RODEZ ont un rapport d'inspection publié, 89 constats au total.

EHPAD "BON ACCUEIL".

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 31 constat(s) publié(s)

• Maintenue 2 ——_—_—_—_—_—_—_—_—_—— — — —— H7 de rénovation et/ou |- d'extension du réseau; les opérations de maintenance {cahier des charges dels) sociétés) de | - maintenance, des maintenances en interne, du suivi des purges, calendrier des opérations, nature…
• Maintenue | | Transmettre les procédures | formalisées et validées | de légionellose déclaré, * gestion d'un cas de légionellose. ‘nettoyage ét désinfection des périphériques, écoulement d'eau, désinfection ballon par choc thermique, désinfection distribution…
• Maintenue p.il — + — _ W Proposition de délai | de mise en œuvre à Remarques Préconisations compter de la | Réponses de l'établissement Décision du Directeur Général | envisagées réception du courrier de l'ARS de clôture de la procédure contradictoire | R1 Le…

EHPAD COMBAREL

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 18 constat(s) publié(s)

• La mission n’est pas en mesure de s’assurer que le MEDCO dispose des qualifications requises par la réglementation. Faute de document probant, demandé mais non reçu. Art D. 312-157 du CASF HAS,…
• La mission n’est pas en mesure de s’assurer que le MEDCO dispose des qualifications requises par la réglementation. Faute de document probant, demandé mais non reçu. Art D. 312-157 du CASF HAS,…
• La structure déclare ne pas avoir signé des conventions de partenariat avec un (ou plusieurs) établissement d'hospitalisation en court séjour, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.312155-0 du CASF. Article D.312155-0 du…

EHPAD JULIE CHAUCHARD

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 16 constat(s) publié(s)

• La structure déclare ne pas avoir signé des conventions de partenariat avec un établissement d'hospitalisation en court séjour, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.312-155-0 du CASF. Article D.312155-0 modifié par Décret n°2022-731 du 27 avril…
• La structure déclare ne pas avoir signé des conventions de partenariat avec un établissement d'hospitalisation en court séjour, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.312-155-0 du CASF. Article D.312155-0 modifié par Décret n°2022-731 du 27 avril…
• La Commission de Coordination Gériatrique n’est pas constituée et/ou active, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.312-158, 3° du CASF. Art. D.312-158, 3° du CASF (MEDEC préside la commission réunie au moins 1x/an) Arrêté du 5 septembre 2011…

EHPAD SAINT CYRICE

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 12 constat(s) publié(s)

• La structure déclare ne pas avoir signé des conventions de partenariat avec un (ou plusieurs) établissement d'hospitalisation en court séjour, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.312-155-0 du CASF. Article D.312-1550 du…
• La structure déclare ne pas avoir signé des conventions de partenariat avec un (ou plusieurs) établissement d'hospitalisation en court séjour, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.312-155-0 du CASF. Article D.312-1550 du…
• La procédure de déclaration des dysfonctionnements et EIG aux autorités (ARS et CD) transmise par la structure ne précise pas une déclaration « sans délai » aux autorités ce qui contrevient aux dispositions de l’article L331-8-1 du CASF. Art. L.3318-1 du…

EHPAD LES CLARINES

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 6 constat(s) publié(s)

• Prescription La règlementation prévoit pour la maintenue capacité de 35 places autorisées, un Prescription 2 : 1e ETP de 0,40 médecin Se mettre en conformité à la Délai : coordonnateur L'établissement Art. D.312-156 règlementation Effectivité Délai : A ) . du…
• Prescription La règlementation prévoit pour la maintenue capacité de 35 places autorisées, un Prescription 2 : 1e ETP de 0,40 médecin Se mettre en conformité à la Délai : coordonnateur L'établissement Art. D.312-156 règlementation Effectivité Délai : A ) . du…
• pe Prescription levée La mission constate, au jour du Prescription 1 : Procéder à pa contrôle, que le structure ne Art. R.311-33 l’achèvement de la procédure BE dispose pas d’un règlement de du CASF de validation du règlement de L 1: - ne . x ; . Délai : 3…

EHPAD SAINT AMANS

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 4 constat(s) publié(s)

• La règlementation prévoit pour la capacité de 65 places autorisées, un ETP de 0,60 médecin coordonnateur. L’établissement déclare un ETP 0,15, ce qui contrevient à l’article D312-156 du CASF. Art. D.312156 du…
• La règlementation prévoit pour la capacité de 65 places autorisées, un ETP de 0,60 médecin coordonnateur. L’établissement déclare un ETP 0,15, ce qui contrevient à l’article D312-156 du CASF. Art. D.312156 du…
• La CCG n’est pas constituée, ce qui contrevient à l’article D312158, 3° du CASF. Art. D.312158, 3° du…

EHPAD RESIDENCE JEAN XXIII

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 2 constat(s) publié(s)

• La règlementation prévoit pour la capacité de 75 places autorisées, un ETP de 0,60 médecin coordonnateur. L’établissement déclare un ETP de de MEDCO, ce qui contrevient à l’article D312-156 du CASF. Art. D.312156 du…
• La règlementation prévoit pour la capacité de 75 places autorisées, un ETP de 0,60 médecin coordonnateur. L’établissement déclare un ETP de de MEDCO, ce qui contrevient à l’article D312-156 du CASF. Art. D.312156 du…

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