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EHPAD et établissements inspectés à NARBONNE (11)

5 établissements de NARBONNE ont un rapport d'inspection publié, 43 constats au total.

EHPAD VILLA DOMITIA

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 15 constat(s) publié(s)

• En n’assurant pas la mise en œuvre opérationnelle de l’accueil de jour l’établissement contrevient aux dispositions de l’arrêté d’autorisation du 18 avril 2019 et les arrêtés d’autorisation précédents Arrêté préfectoral n°2009-11-3576 du 1er décembre 2009…
• L’insuffisance, voire l’absence de professionnel sur certaines plages horaires ne permettent pas la prise en charge et l’accompagnement de qualité qui doivent être assurés au résident en application de l’article L.311-3 3° du code de l’action sociale et des…
• Avec un taux d’occupation de seulement 70% depuis plusieurs années, l’établissements contrevient aux dispositions de ses arrêtés d’autorisation fixant sa capacité à 80 places d’hébergement…

EHPAD L'OUSTAL

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 12 constat(s) publié(s)

• La Commission de CoordinaƟon Gériatrique n’est pas consƟtuée et/ou acƟve, ce qui contrevient aux disposiƟons de l’arƟcle D.312-158, 3° du CASF. ComposiƟon et modalités de foncƟonnement du CVS (fréquence des réunions, contenu : OJ et CR, organisaƟon) ? Est-il…
• Le Conseil de la Vie Sociale (CVS) n’est pas consƟtué, ce qui contrevient à l’arƟcle D 311-3 du CASF. ARS Occitanie EHPAD L’OUSTAL – Contrôle sur pièces du 12 mars 2024 Dossier MS_2024_11_CP_1 Page8 sur18 Compétences : Art. D.311-3 à 32-1 CASF FoncƟonnement :…
• Le directeur de l’EHPAD n’est pas Ɵtulaire d’une cerƟficaƟon de niveau 1 (BAC +5), contrairement aux disposiƟons de l’arƟcle D.312-176-6 du CASF. La structure a transmis une convenƟon triparƟte pluriannuelle et un Extrait Kbis. Le calendrier des astreintes…

EHPAD LES PINS VERTS

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 6 constat(s) publié(s)

• La commission de coordination gériatrique n’est pas activée. Composition et modalités L311-6 (CVS ou autres formes de participation) D. 311-3 à 32-1 Le gestionnaire a transmis trois comptes rendus de CVS (dates). Les documents indiquent que le CVS est…
• La procédure de gestion des signalements EIG et EIGS doit mettre plus en avant le signalement aux autorités dysfonctionnements graves aux autorités administratives Cf. 33 Cf. Registre ou liste des fiches d’événements indésirables et L331-8-1 CASF R331-8 & 9…
• L’établissement ne compte pas de médecin coordonnateur dans son effectif Le RAMA 2021 fait état de ETP de médecin coordonnateur. ETP MEDEC conforme avec la capacité de l'EHPAD D. 312-156 (ETP MEDCO) Dernier texte ETP MEDCO : décret 27 avril 2022 Toutefois,…

EHPAD RESIDENCE LES MIMOSAS

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 6 constat(s) publié(s)

• Le temps consacré à la coordination médicale à l’EHPAD est insuffisant au vu du nombre de résidents accueillis (art D 312-156 du CASF) Article D 312-156 du CASF Prescription °5 : Engager des démarches afin d’assurer un temps de coordination médicale de 0,6…
• En ne communiquant pas systématiquement aux autorités administratives « tout dysfonctionnement grave dans [sa] gestion ou [son] organisation susceptible d'affecter la prise en charge des usagers, leur accompagnement ou le respect de leurs droits et tout…
• L’absence de sécurisation de la sortie des unités via des escaliers ne permet pas à l’établissement d’assurer de façon optimale la sécurité des résidents (art L311-3 du CASF) Article L311-3 du…

EHPAD KORIAN LE CLOS DE L'ORCHIDEE

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 4 constat(s) publié(s)

• Le jour du contrôle, l'EHPAD ne dispose pas de médecin coordonnateur, ce qui contrevient à l'arƟcle D312-155-0 du CASF ARS Occitanie EHPAD Korian Le Clos de l'Orchidée – Contrôle sur pièces du 12 mars 2024 Dossier MS_2024_11_CP_3 Page9 sur22 HAS, « Plan…
• La structure déclare que la Commission de CoordinaƟon Gériatrique n’est pas consƟtuée, ce qui contrevient aux disposiƟons de l’arƟcle D.312-158, 3° du CASF. ARS Occitanie EHPAD Korian Le Clos de l'Orchidée – Contrôle sur pièces du 12 mars 2024 Dossier…
• La Commission de Coordination Gériatrique n’est pas constituée et/ou active, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.312-158, 3° du CASF. Art. D.312-158, 3° du CASF Arrêté du 5 septembre 2011 relatif à la commission de coordination gériatrique…

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