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EHPAD et établissements inspectés à CARCASSONNE (11)
7 établissements de CARCASSONNE ont un rapport d'inspection publié, 71 constats au total.
Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.
EHPAD LE MARRONNIER
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 27 constat(s) publié(s)
- maintenu dans l’attente de la transmission d’un convention type et d’une liste des conventions Le piquage du réseau d’eau chaude sanitaire et de chauffage (alimentation d’appoint du circuit) sur le réseau d’eau froide n’étant pas protégé par des ensembles de…
- maintenu Convention non transmise ARS Occitanie - Inspection n° MS_2024_11_CS_05 EHPAD « Le Marronnier » (Carcassonne – 11 / FINESS ET : 110782885) Inspection du 19 septembre 2024 P a g e 21 | 60 - les modalités de refus de prise en charge des déchets ; -…
- maintenu en l’attente de la présentation de l’instance compétente de l’organisme gestionnaire ARS Occitanie - Inspection n° MS_2024_11_CS_05 EHPAD « Le Marronnier » (Carcassonne – 11 / FINESS ET : 110782885) Inspection du 19 septembre 2024 P a g e 4 | 60 Les…
EHPAD IENA CH CARCASSONNE
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 10 constat(s) publié(s)
- La procédure de déclaraƟon des dysfoncƟonnements et EIG aux autorités (ARS et CD) transmise par la structure ne précise pas une déclaraƟon « sans délai », ce qui contrevient aux disposiƟons de l’arƟcle L331-8-1 du CASF. Des réunions d'échanges et de…
- La composiƟon du CVS n’est pas conforme à l’arƟcle D. 311-5.-I du CASF. Elle ne se réunit pas au moins 3 fois par an, ce qui contrevient aux disposiƟons de l’arƟcle D.311-16 du CASF. ARS Occitanie EHPAD IENA CH CARCASSONNE – Contrôle sur pièces du 07/06/2023…
- En ne disposant pas d’un règlement de foncƟonnement valide de moins de 5 ans, l’établissement contrevient aux disposiƟons de l’arƟcle R 311-33 du CASF. Est-ce qu'un livret d'accueil est remis à chaque nouveau résident avec les documents prévus par les textes…
EHPAD LES RIVES D'ODE
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 10 constat(s) publié(s)
- La Commission de CoordinaƟon Gériatrique n’est pas consƟtuée et /ou acƟve, ce qui contrevient aux disposiƟons del’arƟcle D.312-158, 3° du CASF. ComposiƟon et modalités de foncƟonnement du CVS (fréquence des réunions, contenu : OJ et CR, organisaƟon) ? Est-il…
- La composiƟon du CVS n’est pas conforme à l’arƟcle D. 311-5.-I du CASF. Elle ne se réunit pas au moins 3 fois par an, ce qui contrevient aux disposiƟons de l’arƟcle D.311-16 du CASF. ARS Occitanie EHPAD RIVE D’ODES – Contrôle sur pièces du 07/06/2023. Dossier…
- La procédure de déclaraƟon des dysfoncƟonnements et EIG aux autorités (ARS et CD) transmise par la structure ne précise pas une déclaraƟon « sans délai », ce qui contrevient aux disposiƟons de l’arƟcle L331-8-1 du CASF. Des réunions d'échanges et de…
EHPAD RÉSIDENCE LES BERGES DU CANAL
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 8 constat(s) publié(s)
- La présence de prescriptions de biologie dans une bannette dans le SAS d’entrée de l’EHPAD mentionnant l’identité du résident, visible et lisible par tous, est une atteinte aux obligations en matière de secret professionnel ainsi qu’à l’obligation de…
- La configuration de la sonnette pour les usagers mis sous contention via des barrières de lits ne leur permet pas de pouvoir l’activer en cas de besoin. Cela contrevient au droit des usagers à la sécurité dans les ESMS inscrit à l’article L.311-3 du CASF.…
- En ne communiquant pas systématiquement aux autorités administratives « tout dysfonctionnement grave dans [sa] gestion ou [son] organisation susceptible d'affecter la prise en charge des usagers, leur accompagnement ou le respect de leurs droits et tout…
EHPAD BETHANIE ACCUEIL
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 6 constat(s) publié(s)
- En l’absence de transmission par la structure de la démarche d’élaboraƟon du PAP, la mission n’est pas en mesure de s’assurer que chaque résident dispose d’un PAP, conformément aux disposiƟons de l’arƟcle D312-155-0 du CASF- 3ème alinéa. Chaque résident…
- Le temps d’ETP du médecin coordonnateur contrevient à l’arƟcle D312-156 du CASF. IDEC : Contrat de travail et date du recrutement Art. D.312-155-0, II du CASF HAS, 2011 Art. R.4311-118 du CSP Art. R.4311-319 du CSP Le contrat de travail de l’IDEC est daté du…
- En l’absence de transmission par la structure de la démarche d’élaboration du PAP, la mission n’est pas en mesure de s’assurer que chaque résident dispose d’un PAP, conformément aux dispositions de l’article D312- 155-0 du CASF- 3ème alinéa Art. D.312-155- 0…
EHPAD KORIAN LE BASTION
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 6 constat(s) publié(s)
- dans les étages, il n’existe pas d’espaces de type salon collectif. Après le repas du soir, les résidents restent dans le couloir (à côté de l’ascenseur) dans l’attente du coucher. L 311- 3…
- le projet d’établissement transmis ne contient pas de projet général de soins, ne précise pas la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance mise en œuvre par l'établissement ou le service, notamment en matière de gestion du personnel, de…
- des évènements indésirables graves (EIG)/dysfonctionnements graves n’ont pas été déclarés à l’ARS Occitanie et au Conseil départemental de l’Aude, comme l’exige la règlementation. Art. L331 -8-1 CASF Art. L1413-14…
EHPAD CARMABLEU
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 4 constat(s) publié(s)
- L'organisation actuelle architecturale ne permet pas toujours | L'écart est maintenu d'assurer la sécurité et le bien-être de la personne, certains endroits exposant notamment à des risques de chutes ; ce qui | Ecart maintenu dans l'attente contrevient au…
- L'établissement ne disposant pas d'un projet d'établissement FL'écart est maintenu. valide et pour 5 ans au moment de la mission, il contrevient à l'article L311-8 du CASF Délai : 01/01/2023 Attente de réception effective…
- Le règlement de fonctionnement n'est pas totalement à jour des | L'écart est levé. mesures prises concernant l'accès des visiteurs à l'établissement ce qui contrevient à l'article R311-35 du…
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