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EHPAD RESIDENCE LE BOIS VERT — TOULOUSE CEDEX 1

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD RESIDENCE LE BOIS VERT (TOULOUSE CEDEX 1) : 1 constat publié par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	MAISON DE RETRAITE "RESIDENCE LE BOIS VERT"
Numéro FINESS	310006523
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	15 R POUTIER BP 50001, 31081 TOULOUSE CEDEX 1
Département	HAUTE GARONNE (31)
Région	Occitanie
Date d'ouverture	1 mai 1997

Ce qui a été constaté — 1 écart

Organisation des soins

Écart 1 — Organisation des soins

Le temps d’ETP du médecin coordonnateur contrevient à l’article D312-156 du CASF. Art. D.312-156 du CASF

Fondement : D312-156 CASF · D.312-156 CASF

Ce qui est prescrit : Assurer un temps de médecin coordonnateur de 0.6 ETP conforme à la réglementation Art. D. 312-156 CASF et transmettre attestation de conformité d’ETP médecin coordonnateur à l’ARS. 6 mois La mission a bien pris en compte les difficultés auxquelles l’établissement est confronté et prend note des initiatives prises pour qu’il puisse y avoir une présence d’un médecin à ETP. Délai : 6 mois.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
Résidence Le Bois Vert CP	Décisions et mesures définitives	ARS Occitanie	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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