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EHPAD L'OREE DES PINS — MULSANNE
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD L'OREE DES PINS (MULSANNE) : 4 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD L'OREE DES PINS |
|---|---|
| Numéro FINESS | 720013309 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | AV DE BONEN, 72230 MULSANNE |
| Département | SARTHE (72) |
| Date d'ouverture | 2 avril 1990 |
Ce qui a été constaté — 4 constats
Autres constatsGouvernance et projet d'établissementPersonnel et encadrement
Mesure corrective — Autres constats
maintenir la demande de mesure corrective. Mesure.
Mesure corrective — Autres constats
maintenir la demande de mesure corrective en l'attente de sa réalisation effective. Mesure.
Fondement : D312-203 · D3121
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
transmettre en tant que document probant. Il est précisé l'intégration de ces éléments dans le règlement de fonctionnement. Il est pris acte des éléments transmis. Il est proposé de maintenir la demande de mesure corrective en l'attente de sa réalisation effective. Mesure.
Fondement : L.311-3 · L311-3-7 · D311-8
Mesure corrective — Personnel et encadrement
engager une formation BPJEPS pour l'animateur. Il est pris acte des éléments apportés. Il est proposé de maintenir la demande de mesure corrective en l'attente de sa réalisation effective. Mesure.
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 72 MULSANNE EHPAD L'Orée des Pins lettre de décision | Décisions et mesures définitives | ARS Pays de la Loire |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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