Inspections EHPAD

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EHPAD LA BUISSONNIERE — LA TALAUDIERE

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LA BUISSONNIERE (LA TALAUDIERE) : 2 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESSEHPAD DE LA BUISSONNIERE
Numéro FINESS420789091
CatégorieEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
AdresseR JEAN DE LA FONTAINE BP 80101, 42351 LA TALAUDIERE
DépartementLOIRE (42)
Date d'ouverture1 janvier 1901

Ce qui a été constaté — 2 constats

Personnel et encadrement

Écart 2 — Personnel et encadrement

n’a pas de diplôme tel que défini. Elle va s’engager dans l’obtention du DU de médecin coordonnateur à la prochaine session universitaire en septembre 2023. Il semble qu’il soit possible de pratiquer la fonction de médecin coordonnateur dans un Ehpad pendant 3 ans avant l’obtention d’un diplôme. Il est pris acte de l'engagement du médecin coordonnateur pour obtenir le DU de médecin coordonnateur en 2023. La réglementation n'oblige pas à recruter d'emblée un médecin disposant de diplômes ou certificats en gérontologie mais laisse un délai de 3 ans après avoir été engagé pour satisfaire à l'obligation de l'article D312-157 du CASF. L'écart N°2 est maintenu. Action corrective attendue : s'assurer de la qualification du médecin coordonnateur par l'obtention du DU de médecin coordonnateur. 3.7 joindre da fiche de poste OUI La fiche de poste remise, intitulée "fiche de poste cadre de santé en

Fondement : D312-157 CASF

Écart 3 — Personnel et encadrement

Le médecin coordonnateur réalise des missions de médecin prescripteur en contradiction avec l'article D. 312-158-13° du CASF et au détriment de ses missions de coordination. ECART 3A défaut d’avoir un médecin référent, le médecin coordonnateur réalise des missions de médecin prescripteur effectivement, ce dans l’attente de l’embauche en CDI d’un médecin référent (manque de médecin face à la difficulté de recrutement due à la pénurie). Il assure, autant que faire se peut, les missions de coordination. Il est pris bonne note que le médecin coordonnateur assure les fonctions de médecin traitant dans l'attente du recrutement d'un médecin référent. C'est donc une situation d'attente qui n'a pas vocation à se prolonger. L'écart N°3 est levé. 3.9 En l'absence de médecin co, quelle organisation est en place, notamment concernant l'évaluation gériatrique et la formation du personnel ? OUI La répo

Fondement : D.312-158-13

Les documents publiés par l'ARS

DocumentNaturePublié parOriginal
42_2022_CSP_EHPADLABUISSONNIEREDocumentARS Auvergne-Rhône-AlpesPDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

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