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EHPAD LA BUISSONNIERE — LA TALAUDIERE
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LA BUISSONNIERE (LA TALAUDIERE) : 2 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD DE LA BUISSONNIERE |
|---|---|
| Numéro FINESS | 420789091 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | R JEAN DE LA FONTAINE BP 80101, 42351 LA TALAUDIERE |
| Département | LOIRE (42) |
| Date d'ouverture | 1 janvier 1901 |
Ce qui a été constaté — 2 constats
Personnel et encadrement
Écart 2 — Personnel et encadrement
n’a pas de diplôme tel que défini. Elle va s’engager dans l’obtention du DU de médecin coordonnateur à la prochaine session universitaire en septembre 2023. Il semble qu’il soit possible de pratiquer la fonction de médecin coordonnateur dans un Ehpad pendant 3 ans avant l’obtention d’un diplôme. Il est pris acte de l'engagement du médecin coordonnateur pour obtenir le DU de médecin coordonnateur en 2023. La réglementation n'oblige pas à recruter d'emblée un médecin disposant de diplômes ou certificats en gérontologie mais laisse un délai de 3 ans après avoir été engagé pour satisfaire à l'obligation de l'article D312-157 du CASF. L'écart N°2 est maintenu. Action corrective attendue : s'assurer de la qualification du médecin coordonnateur par l'obtention du DU de médecin coordonnateur. 3.7 joindre da fiche de poste OUI La fiche de poste remise, intitulée "fiche de poste cadre de santé en
Fondement : D312-157 CASF
Écart 3 — Personnel et encadrement
Le médecin coordonnateur réalise des missions de médecin prescripteur en contradiction avec l'article D. 312-158-13° du CASF et au détriment de ses missions de coordination. ECART 3A défaut d’avoir un médecin référent, le médecin coordonnateur réalise des missions de médecin prescripteur effectivement, ce dans l’attente de l’embauche en CDI d’un médecin référent (manque de médecin face à la difficulté de recrutement due à la pénurie). Il assure, autant que faire se peut, les missions de coordination. Il est pris bonne note que le médecin coordonnateur assure les fonctions de médecin traitant dans l'attente du recrutement d'un médecin référent. C'est donc une situation d'attente qui n'a pas vocation à se prolonger. L'écart N°3 est levé. 3.9 En l'absence de médecin co, quelle organisation est en place, notamment concernant l'évaluation gériatrique et la formation du personnel ? OUI La répo
Fondement : D.312-158-13
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 42_2022_CSP_EHPADLABUISSONNIERE | Document | ARS Auvergne-Rhône-Alpes |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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