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EHPAD et établissements inspectés à MONTAUBAN (82)
5 établissements de MONTAUBAN ont un rapport d'inspection publié, 17 constats au total.
EHPAD USHPA CH MONTAUBAN
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 8 constat(s) publié(s)
- Les documents communiqués ne précisent pas le signalement des évènements indésirables et dysfonctionnements graves aux autorités administratives sans délai conformément à la réglementation. De plus, il n’est pas mentionné l’adresse mail à laquelle les…
- Le CVS ne se réunit pas trois fois par an, comme prévu par la réglementation à l’article D 311-16 du code de l’action sociale et des familles. D311-16 CASF Prescription 4 : L’établissement devra veiller à réunir le CVS au moins trois fois par an et produire…
- L'EHPAD ne dispose pas de MEDCO. D. 312-157 CASF Prescription 5 : 1) Justifier auprès de l’ARS d’une démarche active de recrutement pour le poste de médecin coordonnateur. 2) Le gestionnaire doit mettre en place une suppléance temporaire. 6…
EHPAD LES FLORALIES
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 4 constat(s) publié(s)
- G du CASF Prescription 2 : PE L js Les comptes rendus des Conseil La structure est invitée à Délai : EE svee de la Vie Sociale (CVS) ne sont s'assurer de la signature des Immédiat EE pas signés par le Président du comptes rendus des Conseil CVS, ce qui…
- La procédure de déclaration des dysfonctionnements et EIG aux autorités (ARS et CD) transmise par la structure ne précise pas une déclaration « sans délai », ce qui contrevient aux dispositions de l'article L331-8-1 du CASF. Art. D.312-156 du CASF Art.…
- RS Délai : Effectivité 2025 La structure déclare que la Eu de qui nt aux Se mettre en conformité à la Délai : 6 PE F . & réglementation. mois A dispositions de l'article D.312- g 158, 3° du CASF. RS SE BE La_L_L_LnLn | a Lun EE | Art. D. 311-20 ï PE…
EHPAD FOUCAULT CH MONTAUBAN
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 2 constat(s) publié(s)
- La structure ne répond pas à la…
- l'EHPAD ne dispose pas de MEDCO ce qui contrevient à l'article D312-155-0 du…
EHPAD "L'ANGE GARDIEN"
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 2 constat(s) publié(s)
- La règlementation prévoit pour la capacité de 76 places autorisées, un ETP de 0,6 médecin coordonnateur. L’établissement déclare un ETP de , ce qui contrevient à l’article D312-156 du CASF. Art. D.312-156 du…
- La structure déclare que la commission de coordination gériatrique n’est pas constituée, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.312158, 3° du CASF. Art. D.312-158, 3° du…
EHPAD LES SAULES
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 1 constat(s) publié(s)
- Tous les résidents ne bénéficient pas d’un PPA actualisé Article. L.312- 8 CASF 3 mois Le taux d’actualisation réglementaire des projets personnalisés (78 par an pour les résidents de l’UO et 2 x 27 par an pour les résidents de l’UP) et le turn-over des…
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