EHPAD et établissements inspectés à DOUAI (59)

6 établissements de DOUAI ont un rapport d'inspection publié, 81 constats au total.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

EHPAD RESIDENCE JEAN MENU

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 25 constat(s) publié(s)

Le contrat de séjour et ses annexes ne consignent pas les nouveaux accords ou refus introduis par la loi 2024 -317 du 8 avril 2024 et en cela, l'établissement n'applique pas les dispositions de l'article L311 -4 alinéas 7 du code de l’action sociale et des…
Des agents non qualifiés de nuit tels que des ASH (agent de service hospitalier) réalisent des soins de nursing, ce qui est contraire aux dispositions de l’arrêté du 30 août 2021 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social et de l’arrêté du 10…
En ne fournissant pas au personnel hôtelier les bonnes températures pour la conservation des aliments (à savoir entre 0 et 4°C) et en ne leur fournissant pas une conduite à tenir en cas de dépassement de ces températures, l'établissement n'applique pas les…

EHPAD LOGIS DOUAISIENS

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 20 constat(s) publié(s)

identifier des leviers d’amélioration et mettre en œuvre un plan d’actions. 14/11/2024 ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 5/5 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés…
Transmettre à la mission de contrôle les feuilles d’émargement des formations/sensibilisations sur : - la déclaration des événements indésirables ; - les spécificités du public accueilli ; - les transmissions ciblées ; - les protocoles…
Etablir les projets d’accompagnement personnalisés des résidents dans un délai maximal de 6 mois après leur admission conformément aux dispositions de l’article D. 311 du CASF. 14/11/2024 ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809…

EHPAD SAINTE-MARIE

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 14 constat(s) publié(s)

garantir une conservation des spécialités pharmaceutiques thermosensibles à une tempér ature stabilisée/ adaptée conforme aux autorisations de mise sur le marché (AMM) des médicaments stockés (conservation entre +2° C et +8° C). Ceci ne permet pas de garantir…
: Mettre à jour les outils de la loi 2022 -2 conformément aux réglementations associées : - Réviser le projet d’établissement ; - Réviser le livret d’accueil ; - Installer et faire vivre le CVS ; - Réviser le contrat de séjour ; 3 mois E2 Le projet…
: Prévoir quotidiennement les effectifs suffisants en nombre et en qualification, y compris en UVP, afin de garantir aux résidents accueillis une prise en charge et un accompagnement de qualité et sécurisé conformément aux dispositions de l’article L311 -3-1°…

EHPAD LE JARDIN DES AUGUSTINS

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 12 constat(s) publié(s)

Analyser les causes des événements indésirables graves survenus en déployant la méthodologie des RETEX et transmettre les comptes rendus : multidisciplinarité des participants, présence des personnes internes / externes concernées, chronologie de l’EI, ide…
Réviser le livret d’accueil à destination des résidents, en y annexant une notice d’information relative à la désignation de la personne de confiance, et en remplaçant l’annexe du règlement de fonctionnement par la dernière version en…
Réviser la procédure de « conduite à tenir en cas de suspicion et/ou de maltraitance », en y intégrant notamment les modalités précises de signalement des actes de maltraitance aux autorités administratives et…

EHPAD MARCELINE DESBORDES VALMORE

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 10 constat(s) publié(s)

: Renouveler régulièrement les extraits de casier judiciaire en effectuant une vérification à intervalle régulier comme le précise l’article L. 133-6 du CASF. Réviser les postes occupés et transmettre les qualifications des professionnels pour lesquels leurs…
: Proposer systématiquement une collation nocturne aux résidents conformément aux dispositions du décret n°2015-1868 du 30 décembre 2015. 18/02/2025 R3 L’établissement ne réalise pas d’enquête de satisfaction globale annuellement, contrairement aux…
: Les documents institutionnels (projet d’établissement, règlement de fonctionnement, livret d’accueil et contrat de séjour) doivent être révisés conformément aux dispositions législatives et réglementaires. 6 mois E4 L’établissement ne dispose pas, au jour…

EHPAD LA RENAISSANCE

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — documents publiés par l'ARS

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