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EHPAD et établissements inspectés à LE PUY EN VELAY (43)

5 établissements de LE PUY EN VELAY ont un rapport d'inspection publié, 34 constats au total.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

EHPAD BEL HORIZON

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 11 constat(s) publié(s)

En l'absence de document unique de délégation du président du Centre communal d'action sociale, gestionnaire de l’EHPAD, au profit de la directrice de l'EHPAD, l'établissement contrevient aux articles D312-176-5 et D312-176-10 du…
En l'absence de transmission du document Excel extrait du logiciel de soins pour 2023, l'établissement ne justifie pas disposer d'un RAMA exhaustif conformément à l'article D312-158 du…
En ne fixant pas le temps d'activité à 0,6 ETP au titre de la coordination médicale et de l'organisation de la présence du médecin coordonnateur dans l'établissement dans le contrat de travail du médecin vacataire, l'établissement contrevient à l'article…

EHPAD LES PATIOS DU VELAY

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 7 constat(s) publié(s)

En l'absence de transmission d'éléments précisant le temps consacré par le médecin coordonnateur à l'EHPAD Patios du Velay ainsi que son temps de coordination, l'établissement n'atteste pas répondre à l'article D312-156 du…
En l'absence d'éléments spécifiques relatif au signalement du secteur médico-social dans les procédures de gestion des EI/EIG, l'établissement ne garantit pas le respect des obligations prévues à l'article L331-8-1 du…
En l'absence de précision concernant " "les modalités de rétablissement des prestations dispensées par l'établissement lorsqu'elles ont été interrompues", le règlement de fonctionnement contrevient à l’article R311-35 du…

EHPAD MARIE PIA

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 6 constat(s) publié(s)

En l'absence de transmission du DUD donnant délégation aux responsables des ESMS, dont le responsable de l'EHPAD, il n'est pas attesté que l'article D312-176-5 CASF est…
En l'absence de projet spécifique de service pour l’hébergement temporaire et l'accueil de jour valide, l'EHPAD Marie Pia contrevient à l’article D312-9 du…
En l’absence de définition des modalités d'organisation de l’hébergement temporaire et de l'accueil de jour, dans le règlement de fonctionnement, l’établissement contrevient aux articles L311-7 et D312-9 du…

EHPAD MAISON NAZARETH

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 5 constat(s) publié(s)

En l'absence de transmission des CR de réunions pour 2022 et 2023, l'EHPAD n'atteste pas réunir au minimum une fois par an la commission de coordination gériatrique, ce qui contrevient à l'article D312-158 alinéa 3 du…
L’absence de MEDEC ne permet pas une prise en charge pluridisciplinaire et individuelle des usagers, ce qui contrevient à l’article D312-155-0 alinéa II du…
En l'absence de transmission du règlement de fonctionnement, l'EHPAD n'atteste pas être conforme aux articles L311-7 et R311-33 et suivants du…

EHPAD SAINT JOSEPH

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 5 constat(s) publié(s)

En l'absence de définition des modalités d'organisation et de fonctionnement de l'activité d'hébergement temporaire, au sein du règlement de fonctionnement, l'EHPAD Saint Joseph contrevient aux articles D312-9 et L311-7…
En l'absence de mise à jour du document unique de délégation par l'actuel Président du Conseil, l'EHPAD Saint Joseph contrevient à l'article D312-176-5…
En l'absence de temps de médecin coordonnateur suffisant pour les 63 lits autorisés, l'EHPAD Saint Joseph contrevient à l'article D312156…

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