Accueil › Départements › HERAULT › BEZIERS

EHPAD et établissements inspectés à BEZIERS (34)

6 établissements de BEZIERS ont un rapport d'inspection publié, 17 constats au total.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

EHPAD LA RENAISSANCE

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 6 constat(s) publié(s)

La procédure de déclaration des dysfonctionnements et EIG aux autorités (ARS et CD) transmise par la structure ne précise pas une déclaration « sans délai », ce qui contrevient aux dispositions de l’article L331-8-1 du CASF. Art. L.312-8 du CASF Art.…
La structure déclare que chaque résident ne dispose pas d’un projet d'accompagnement personnalisé (PAP), ce qui contrevient aux dispositions de l’article D312-155-0 du CASF- 3ème alinéa. Art. L.311-7 du CASF Art. D.312-1550 du…
La structure déclare que chaque résident ne dispose pas d’un projet individuel de vie, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D312-155-0 du CASF- 3ème…

EHPAD LES CASCADES

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 4 constat(s) publié(s)

Le médecin coordonnateur de l’EHPAD n’est pas titulaire d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires de gériatrie, d'un diplôme d'études spécialisées de gériatrie ou de la capacité de gérontologie ou d'un diplôme d'université de médecin coordonnateur…
La structure déclare ne pas avoir signé des conventions de partenariat avec un établissement d'hospitalisation en court séjour, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.312-155-0 du CASF. Article D.312155-0 modifié par Décret n°2022-731 du 27 avril…
La procédure de déclaration des dysfonctionnements et EIG aux autorités (ARS et CD) transmise par la structure ne précise pas une déclaration « sans délai », ce qui contrevient aux dispositions de l’article L331-8-1 du CASF. Art. L.312-8 du CASF Art.…

EHPAD LES JARDINS DE BADONES

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 4 constat(s) publié(s)

La structure déclare que le projet d’établissement ne comprend pas un volet projet général de soins décrivant les besoins de la population accueillie, les objectifs fixés pour améliorer la qualité et la sécurité des soins, ce qui contrevient aux dispositions…
Le médecin coordonnateur de l’EHPAD n’est pas titulaire d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires de gériatrie, d'un diplôme d'études spécialisées de gériatrie ou de la capacité de gérontologie ou d'un diplôme d'université de médecin coordonnateur…
La règlementation prévoit pour cette capacité, un ETP de 0,60 médecin coordonnateur. L’établissement déclare un Equivalent Temps Plein (ETP) de médecin coordonnateur de ETP pour 60 places autorisées et installées, ce qui contrevient à l’article D312-156 du…

EHPAD LES FRERES

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 3 constat(s) publié(s)

Sous réserve de la transmission du document, au jour du contrôle, la structure ne dispose pas de procédure de déclaration des dysfonctionnements et EIG aux autorités (ARS et CD) qui précise le « sans délai », ce qui contrevient aux dispositions de l’article…
Le jour du contrôle, la structure déclare que la Commission de Coordination Gériatrique n’est pas constituée, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.312158, 3° du CASF. Art. D.312158, 3° du CASF Arrêté du 5 septembre 2011 relatif à la commission…
La structure déclare ne pas disposer de document unique de délégation, ce qui contrevient aux dispositions de l'article D.312-176-5 CASF. Art. D.312176-5 du…

EHPAD LA MERIDIENNE

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — documents publiés par l'ARS

EHPAD LES FEUILLANTINES

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — documents publiés par l'ARS

Toutes les communes de ce département

Vous cherchez une place pour un proche ?

Si vous êtes témoin ou victime de maltraitance envers une personne âgée ou en situation de handicap, le 3977 est le numéro national d'écoute (appel gratuit). Un signalement peut aussi être adressé à l'ARS de votre région et au conseil départemental.

Dites-nous ce que vous cherchez : nous portons votre demande aux professionnels de l'accompagnement de votre secteur (recherche de place, aide au dossier, protection juridique). Nous ne garantissons aucune place et nous ne nous portons garants de personne — la façon dont nous sommes rémunérés est sur la page de confidentialité.