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EHPAD et établissements inspectés à BEZIERS (34)
6 établissements de BEZIERS ont un rapport d'inspection publié, 35 constats au total.
Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.
EHPAD LES FEUILLANTINES
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 15 constat(s) publié(s)
- : : à Le ue Charte présence systématique de Prescription 14 Les ordonnances judiciaires . , ee ; Fe _. des droits | l'ordonnance judiciaire dans les _—. levée : de majeur protégé ont été . , R Immédiat , nee Êes , et libertés | dossiers des résidents…
- Les modalités de mise en œuvre de l'accueil de jour ne sont pas conformes aux : : Ë D312-8 s-hé : exigences réglementaires. Le cas échéant, il devra mener une du CASF réflexion sur la transformation de ces La quasi absence récurrente d'activité de l’accueil…
- En l'absence d'affichage de la charte des droits et libertés de [a personne L311-4 et accueillie et du règlement de R311-34 foncti tobligatoi | onctionnement obligatoire, du CASE le droit à l'information des résidents n’est pas garanti au sein de la…
EHPAD LA RENAISSANCE
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 6 constat(s) publié(s)
- La procédure de déclaration des dysfonctionnements et EIG aux autorités (ARS et CD) transmise par la structure ne précise pas une déclaration « sans délai », ce qui contrevient aux dispositions de l’article L331-8-1 du CASF. Art. L.312-8 du CASF Art.…
- La structure déclare que chaque résident ne dispose pas d’un projet d'accompagnement personnalisé (PAP), ce qui contrevient aux dispositions de l’article D312-155-0 du CASF- 3ème alinéa. Art. L.311-7 du CASF Art. D.312-1550 du…
- La structure déclare que chaque résident ne dispose pas d’un projet individuel de vie, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D312-155-0 du CASF- 3ème…
EHPAD LES CASCADES
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 4 constat(s) publié(s)
- Le médecin coordonnateur de l’EHPAD n’est pas titulaire d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires de gériatrie, d'un diplôme d'études spécialisées de gériatrie ou de la capacité de gérontologie ou d'un diplôme d'université de médecin coordonnateur…
- La structure déclare ne pas avoir signé des conventions de partenariat avec un établissement d'hospitalisation en court séjour, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.312-155-0 du CASF. Article D.312155-0 modifié par Décret n°2022-731 du 27 avril…
- La procédure de déclaration des dysfonctionnements et EIG aux autorités (ARS et CD) transmise par la structure ne précise pas une déclaration « sans délai », ce qui contrevient aux dispositions de l’article L331-8-1 du CASF. Art. L.312-8 du CASF Art.…
EHPAD LES JARDINS DE BADONES
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 4 constat(s) publié(s)
- Le médecin coordonnateur de l’EHPAD n’est pas titulaire d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires de gériatrie, d'un diplôme d'études spécialisées de gériatrie ou de la capacité de gérontologie ou d'un diplôme d'université de médecin coordonnateur…
- La structure déclare que le projet d’établissement ne comprend pas un volet projet général de soins décrivant les besoins de la population accueillie, les objectifs fixés pour améliorer la qualité et la sécurité des soins, ce qui contrevient aux dispositions…
- La règlementation prévoit pour cette capacité, un ETP de 0,60 médecin coordonnateur. L’établissement déclare un Equivalent Temps Plein (ETP) de médecin coordonnateur de ETP pour 60 places autorisées et installées, ce qui contrevient à l’article D312-156 du…
EHPAD LA MERIDIENNE
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 3 constat(s) publié(s)
- l | Prescription 3 : Prescription 3 La structure déclare ne pas avoir Article D.312-155- | £tablir une convention avec maintenue jusqu’à signé des conventions de | 0 modifié par un ou plusieurs conclusion de la partenariat avec un (ou plusieurs) Décret…
- L'EHPAD ne dispose pas de MEDCO et contrevient à l'article D312-155-0 du CASF. Art D. 312-157 du CASF HAS, 2012 Art. D. 312-159-1 du CASF HAS, « Plan personnalisé de coordination en santé »,…
- L'équivalent temps plein du médecin coordonnateur contrevient Art. D.312-156 du…
EHPAD LES FRERES
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 3 constat(s) publié(s)
- Sous réserve de la transmission du document, au jour du contrôle, la structure ne dispose pas de procédure de déclaration des dysfonctionnements et EIG aux autorités (ARS et CD) qui précise le « sans délai », ce qui contrevient aux dispositions de l’article…
- Le jour du contrôle, la structure déclare que la Commission de Coordination Gériatrique n’est pas constituée, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.312158, 3° du CASF. Art. D.312158, 3° du CASF Arrêté du 5 septembre 2011 relatif à la commission…
- La structure déclare ne pas disposer de document unique de délégation, ce qui contrevient aux dispositions de l'article D.312-176-5 CASF. Art. D.312176-5 du…
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