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EHPAD et établissements inspectés à BAGNOLS SUR CEZE (30)
5 établissements de BAGNOLS SUR CEZE ont un rapport d'inspection publié, 76 constats au total.
Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.
EHPAD ST ROCH
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 21 constat(s) publié(s)
- Mesure correctrice impérative L'écart est levé : la 12: direction indique Il a été identifié une ordonnance de | Article R5132-3 CSP (modalités de prescription) Immédiat avoir procédé à une prescription de stupéfiant MERE patch) pou SE non datée et signée…
- Mesure correctrice impérative L'écart est levé : la 15: direction indique le Le nom des soignants ayant délivré les | Article R5132-36 CSP (toute entrée/sortie de Immédiat retour à la pharmacie traitements du coffre à stupéfiants n'est pas toujours…
- Mesure correctrice impérative 19: L'écart est levé : la direction a remis la facture d'achat d'un sac d'urgence ainsi que la procédure définissant la gestion de son contenu et son contrôle régulier. Ce sac devra à l'arrivée du MEDEC ou avec le pharmacien être…
IME "LES HAMELINES"
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) — 20 constat(s) publié(s)
- Article D 311 alinéa III du CASF Mesure correctrice impérative 16 : 3 mois Le contrat de séjour a été revu concernant la partie IME, il sera utilisé dès la rentrée scolaire pour toute nouvelle demande. Le même travail reste à être effectué sur la partie…
- Article D 312 -160 du CASF Mesure correctrice impérative 11 : 6 mois Le travail sera engagé dès la rentrée scolaire. Le plan bleu actuel ne répondait pas aux attendus légaux et ne correspondait pas non plus à la réalité des risques afférents à notre…
- Articles L 2311 -1 et suivants du code du travail (et notamment article L 2315-28) Mesure correctrice impérative 7 : Immédiat Le fonctionnement du CSE a été entravé par la Direction depuis 2 ans, et malgré quelques réunions (qui n’ont rarement pu être menées…
OXANCE EHPAD JEAN JUSTIN BONNEFOND
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 17 constat(s) publié(s)
- Article R. 5126-108 du CSP Article R. 4312-38 du CSP Article R. 4312-39 du CSP Inter Diag Médicaments en EHPAD (anap.fr) Outil-diag-pec-medic -EHPAD-sansPUI-Thesaurus-1.xlsx Outil-diag-pec-medic -EHPAD-sansPUI-V2.xlsm Arrêté du 25 avril 2022 relatif aux…
- Exemple Fiche OMéDIT Bretagne Sécurisation du circuit du médicament dans les établissements médico -sociaux | Agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté (sante.fr) Procédure dotations urgence VF.docx Mesure correctrice impérative 16 : . Sans délai Pas…
- Article R. 4312-15 du CSP Circuit du médicaments en EHPAD - ARS ARA mise à jour 2017 Mesure correctrice impérative 11 : Sans délai 1 mois Pas de commentaire sur l’écart constaté. Un carton Cyclamed a néanmoins été constat é le jour de l’inspection. Ecart…
SASEA LES VIOLETTES
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) — 13 constat(s) publié(s)
- Des papiers non souillés ont été constatés dans le carton à DASRI de la salle de soin de l’IME. Article R1335-5 du CSP Mesure correctrice impérative 11 : Rappeler par tout moyen aux personnes habilités à pénétrer dans les salles de soin que les cartons DASRI…
- Ont été évoquées les relations partenariales avec l’équipe des urgences du CH de Bagnols Sur Cèze sans que ne soit adossée la convention. L’établissement a également noué un partenariat avec handiconsult à Caveirac ainsi qu’avec un dentiste et un cardiologue…
- L’établissement ne dispose plus depuis mars de famille d’accueil, ce qui permettait de sortir un jeune du collectif de temps en temps. Ce constat s’il perdure nécessitera la révision de l’autorisation. Mesure correctrice impérative 1 : Se conformer à…
EHPAD LES 7 SOURCES
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 5 constat(s) publié(s)
- EE de l’étude en cours La règlementation prévoit pour la a pour augmenter le capacité de 90 places autorisées, ou . EE un ETP de 0,60 médecin An.D.312 |Prescriptiondi temps du MEDCO. ROLL Se mettre en conformité à la | coordonnateur. L'établissement 156 du…
- Délai : 1° trimestre . Lu Arrêté du 5 2025 La commission de coordination septembre gériatrique n’est ni constituée ni active, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.312158, 3° du CASF. 2011 relatif à la commission de coordination gériatrique…
- u [| La procédure de déclaration des D dat LL no | D | autorités (ARS et CD) transmise par la structure ne précise pas une déclaration « sans délai », ce qui contrevient aux dispositions de l’article L331-8-1 du CASF. Mention sans délai : Art. L.331-8-1 du…
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