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EHPAD et établissements inspectés à BAGNOLS SUR CEZE (30)

5 établissements de BAGNOLS SUR CEZE ont un rapport d'inspection publié, 50 constats au total.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

IME "LES HAMELINES"

Institut Médico-Educatif (I.M.E.) — 20 constat(s) publié(s)

Articles L 2311 -1 et suivants du code du travail (et notamment article L 2315-28) Mesure correctrice impérative 7 : Immédiat Le fonctionnement du CSE a été entravé par la Direction depuis 2 ans, et malgré quelques réunions (qui n’ont rarement pu être menées…
Article D 311 alinéa III du CASF Mesure correctrice impérative 16 : 3 mois Le contrat de séjour a été revu concernant la partie IME, il sera utilisé dès la rentrée scolaire pour toute nouvelle demande. Le même travail reste à être effectué sur la partie…
Article D 312 -14 du CASF Mesure correctrice impérative 17 : Immédiat C’est une pratique déjà mise en place de plusieurs années. Les éléments de preuve auraient pu vous être transmis lors de votre visite Eléments de preuve transmis (non exhaustif): 4 grilles…

OXANCE EHPAD JEAN JUSTIN BONNEFOND

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 17 constat(s) publié(s)

Exemple Fiche OMéDIT Bretagne Sécurisation du circuit du médicament dans les établissements médico -sociaux | Agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté (sante.fr) Procédure dotations urgence VF.docx Mesure correctrice impérative 16 : . Sans délai Pas…
Article R. 5126-108 du CSP Article R. 4312-38 du CSP Article R. 4312-39 du CSP Inter Diag Médicaments en EHPAD (anap.fr) Outil-diag-pec-medic -EHPAD-sansPUI-Thesaurus-1.xlsx Outil-diag-pec-medic -EHPAD-sansPUI-V2.xlsm Arrêté du 25 avril 2022 relatif aux…
Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier, annexe 2, compétence 4, 2e alinéa Mesure correctrice impérative 13 : Immédiat Nous n’avons pas constaté que l’IDE avait été dérangée lors de la préparation. Cependant, la proposition d’un autre…

SASEA LES VIOLETTES

Institut Médico-Educatif (I.M.E.) — 13 constat(s) publié(s)

Des papiers non souillés ont été constatés dans le carton à DASRI de la salle de soin de l’IME. Article R1335-5 du CSP Mesure correctrice impérative 11 : Rappeler par tout moyen aux personnes habilités à pénétrer dans les salles de soin que les cartons DASRI…
Ont été évoquées les relations partenariales avec l’équipe des urgences du CH de Bagnols Sur Cèze sans que ne soit adossée la convention. L’établissement a également noué un partenariat avec handiconsult à Caveirac ainsi qu’avec un dentiste et un cardiologue…
L’établissement ne dispose plus depuis mars de famille d’accueil, ce qui permettait de sortir un jeune du collectif de temps en temps. Ce constat s’il perdure nécessitera la révision de l’autorisation. Mesure correctrice impérative 1 : Se conformer à…

EHPAD LES 7 SOURCES

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — documents publiés par l'ARS

EHPAD ST ROCH

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — documents publiés par l'ARS

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