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EHPAD et établissements inspectés à QUIMPER (29)

6 établissements de QUIMPER ont un rapport d'inspection publié, 21 constats au total.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

EHPAD THERESE RONDEAU

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 8 constat(s) publié(s)

Compléter le règlement de fonctionnement afin d’être en conformité avec la réglementation Prévoir une réunion du conseil d’administration pour validation du règlement de fonctionnement puis le Articles R311-33 à R311-37 du CASF 3 mois Règlement de…
Mettre en place une organisation permettant d’informer les autorités administratives compétentes de tout dysfonctionnement grave dans la gestion ou l’organisation de l’établissement susceptible d'affecter la prise en charge des usagers, leur accompagnement ou…
Mettre en place un accompagnement spécifique pour les personnes accueillies en UPHV Article D.312-155-0 du CASF et arrêté d’autorisation du 03 janvier 2017 3 mois Caractéristiques de l’accompagnement mis en place et détail des résidents concernés soumettre au…

EHPAD LA RETRAITE

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 5 constat(s) publié(s)

(Remarques n°11, 12,13,14 et 15) Améliorer le dispositif de gestion des risques en : - mettant en place un dispositif de recueil, de traitement et d’analyse des évènements indésirables formalisé et opérationnel en prenant en compte les recommandations de…
Mettre en place une organisation permettant de s’assurer de la présence quotidienne infirmière et de la présence de personnel aide -soignant la nuit afin de garantir la sécurité et la qualité de la prise en charge des résidents (art L311-3 al 1 du CASF). 3…
Veiller à respecter les dispositions réglementaires (articles D311-5, D311-16 et D311-20 du CASF) en matière de composition du CVS, de fréquence de réunion du CVS et de conformité des comptes rendus. 1 an Relevés de conclusion du conseil de la vie sociale.…

EHPAD LE MISSILIEN

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 4 constat(s) publié(s)

1 - Gouvernance Prescription 07 Lancer une réflexion portant sur l’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF). 12…
1 - Gouvernance Prescription 03 Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D311-5 du CASF) applicables depuis le 1er janvier 2023 issues du décret n°2022-688 du 25 avril 2022 en matière de composition du conseil de la vie sociale. 12 mois…
1 - Gouvernance Prescription 06 Actualiser le règlement de fonctionnement afin d’être en conformité avec la réglementation (article R311 -33 du CASF). 3 mois Règlement de…

EHPAD PRAT MARIA

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 3 constat(s) publié(s)

Elaborer un projet d’établissement afin de se mettre en conformité au référentiel juridique qui leur est opposable. Article L311-8 du CASF 9 mois Projet d’établissement…
Elaborer un document unique de délégation afin de se mettre en conformité avec la réglementation Article D312-176-5 du CASF 3 mois DUD…
Réactualiser le règlement de fonctionnement afin d’être en conformité avec la réglementation (article R311-33 du CASF). Article R311-33 à R31137 du CASF 3 mois Règlement de…

EHPAD LE ROI GRADLON

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 1 constat(s) publié(s)

1 - Gouvernance — Lancer une réflexion portant sur l’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Le cas…

DIME LA CLARTE

Institut Médico-Educatif (I.M.E.) — documents publiés par l'ARS

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