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RESIDENCE LES SOLEIADES — NIMES CEDEX 2
Ce que les inspections de l'État ont constaté à RESIDENCE LES SOLEIADES (NIMES CEDEX 2) : 3 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | RESIDENCE LES SOLEIADES |
|---|---|
| Numéro FINESS | 300785565 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 25 R THALES CS 42019, 30907 NIMES CEDEX 2 |
| Département | GARD (30) |
| Date d'ouverture | 16 décembre 2004 |
Ce qui a été constaté — 3 écarts
Organisation des soinsGouvernance et projet d'établissement
Écart 1 — Gouvernance et projet d'établissement
En ne disposant pas d’un projet d’établissement valide de moins de 5 ans, l’établissement contrevient aux dispositions de l’article L311-8 du CASF. Art. L.311-8 du CASF (validité PE : 5 ans)
Fondement : L311-8 CASF · L.311-8 CASF
Écart 2 — Organisation des soins
Le temps de travail ETP du médecin Co n’est pas conforme à la réglementation en vigueur. Art. D.312-156 du CASF
Fondement : D.312-156 CASF
Écart 3 — Organisation des soins
La structure déclare ne pas avoir signé des conventions de partenariat avec un (ou plusieurs) établissement d'hospitalisation en court séjour, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.312-1550 du CASF. Article D.312-1550 modifié par Décret n°2022-731 du 27 avril 2022 - art.1 - 5ème alinéa (conventions avec
Fondement : D.312-155
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| Les Soleiades CP | Décisions et mesures définitives | ARS Occitanie |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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