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RESIDENCE DE LANVAUX — GRAND CHAMP

Ce que les inspections de l'État ont constaté à RESIDENCE DE LANVAUX (GRAND CHAMP) : 2 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	RESIDENCE DE LANVAUX
Numéro FINESS	560004905
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	31 R DES TILLEULS, 56390 GRAND CHAMP
Département	MORBIHAN (56)
Date d'ouverture	10 novembre 1969

Ce qui a été constaté — 2 écarts

Personnel et encadrementOrganisation des soins

Écart 1 — Personnel et encadrement

1 - Gouvernance — Soumettre le règlement de fonctionnement aux instances représentatives du personnel et au CVS et le faire valider par l'instance compétente de l'organisme gestionnaire afin de le mettre en conformité avec la réglementation (article R311-33 du CASF). 6 mois Règlement de fonctionnement

Fondement : R311-33 CASF

Ce qui est prescrit : Soumettre le règlement de fonctionnement aux instances représentatives du personnel et au CVS et le faire valider par l'instance compétente de l'organisme gestionnaire afin de le mettre en conformité avec la réglementation (article R311-33 du CASF). 6 mois Règlement de fonctionnement Délai : 6 mois.

Écart 2 — Organisation des soins

1 - Gouvernance — Lancer une réflexion portant sur l’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Le cas échéant, contrat ou avenant au contrat de travail du médecin coordonnateur

Fondement : D312-156 CASF

Ce qui est prescrit : Lancer une réflexion portant sur l’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Le cas échéant, contrat ou avenant au contrat de travail du médecin coordonnateur Délai : 12 mois.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
GRAND-CHAMP_Residence-De-Lanvaux	Document	ARS Bretagne	PDF
GRAND-CHAMP_Residence-De-Lanvaux_Decisions	Décisions et mesures définitives	ARS Bretagne	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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