EHPAD et établissements inspectés à CASTRES (81)

3 établissements de CASTRES ont un rapport d'inspection publié, 6 constats au total.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

EHPAD LE REFUGE PROTESTANT CASTRES

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 4 constat(s) publié(s)

Certain(e)s salarié(e)s ont un statut de « faisant fonction AS », inconnu réglementairement. 312-155-0 du CASF délégation de tâches de l’IDE aux AS-AMP : article R 4311-4 du CSP qualité et sécurité de la PEC: l’article L311-3 du…
Le CVS ne se réunit pas au moins trois par an et les comptes rendus ne sont pas signés par sa présidence. D311-24 CASF (Compte-rendu des séances des instances…
L’équivalent temps plein du MEDCO est de ETP, ce qui est insuffisant. D. 312-156 (ETP MEDCO) Dernier…

EHPAD AGIR CASTRES

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 2 constat(s) publié(s)

Le médecin coordonnateur de l’EHPAD n’est pas titulaire d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires de gériatrie, d'un diplôme d'études spécialisées de gériatrie ou de la capacité de gérontologie ou d'un diplôme d'université de médecin coordonnateur…
Le temps d’ETP du médecin coordonnateur de contrevient à l’article D312-156 du CASF. Art. D.312-156 du…

EHPAD RESIDENCE EMILIE DE VILLENEUVE

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — documents publiés par l'ARS

Toutes les communes de ce département

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