EHPAD et établissements inspectés à CASTRES (81)

4 établissements de CASTRES ont un rapport d'inspection publié, 20 constats au total.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

EHPAD RESIDENCE EMILIE DE VILLENEUVE

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 7 constat(s) publié(s)

Au jour du contrôle, la Prescription 4 : mettre en place Prescription procédure d'amélioration continue une procédure de pratiques maintenue n'eut pas, ce quconuravient aux |A L3128 du | ques professionnelles dés | Péli6 moi EXISLE pas, CE QUI CONITEVIENT AUX…
Selon la structure, le Projet de sain ———— Prescription LE Véro dans PE: maintenue en lien projet d'établissement ne Art. D.311-38 du . comprend pas un volet projet CASF | Prescription 5 : Actualiser le avec l’actualisation du général médical décrivant les…
Au jour du contrôle, la Art. L.5126-10 du Prescription 6 : se mettre en n | RE Prescription levée structure déclare ne pas disposer conformité à la règlementation | Délai : 6 mois | , : CSP d’une convention avec un ou EE plusieurs pharmaciens titulaires ARS…

EHPAD VILLEGIALE SAINT JACQUES

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 7 constat(s) publié(s)

Le directeur de l’EHPAD n’a pas transmis une certification de niveau 1 (BAC +5), contrairement aux dispositions de l’article D. 312176-10 du CASF pour le secteur public. Qualification directeur : Art. D.312-1766 à 9 du CASF EHPAD publics : Art. D.312-17610 du…
Le contrat de travail du médecin coordonnateur de l’EHPAD n’a pas été transmis Cette situation ne permet pas de vérifier la conformité à l’article D. 312-159-1 du CASF (contrat MEDCO). Contrat : Art. D. 312159-1 du CASF HAS, « Plan personnalisé de…
La Commission de Coordination Gériatrique n’est pas constituée et/ou active, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.312-158, 3° du CASF. Art. D.312-158, 3° du CASF (MEDEC préside la commission réunie au moins 1x/an) Arrêté du…

EHPAD LE REFUGE PROTESTANT CASTRES

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 4 constat(s) publié(s)

Certain(e)s salarié(e)s ont un statut de « faisant fonction AS », inconnu réglementairement. 312-155-0 du CASF délégation de tâches de l’IDE aux AS-AMP : article R 4311-4 du CSP qualité et sécurité de la PEC: l’article L311-3 du…
Le CVS ne se réunit pas au moins trois par an et les comptes rendus ne sont pas signés par sa présidence. D311-24 CASF (Compte-rendu des séances des instances…
L’équivalent temps plein du MEDCO est de ETP, ce qui est insuffisant. D. 312-156 (ETP MEDCO) Dernier…

EHPAD AGIR CASTRES

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 2 constat(s) publié(s)

Le médecin coordonnateur de l’EHPAD n’est pas titulaire d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires de gériatrie, d'un diplôme d'études spécialisées de gériatrie ou de la capacité de gérontologie ou d'un diplôme d'université de médecin coordonnateur…
Le temps d’ETP du médecin coordonnateur de contrevient à l’article D312-156 du CASF. Art. D.312-156 du…

Toutes les communes de ce département

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