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EHPAD et établissements inspectés à PERPIGNAN (66)

5 établissements de PERPIGNAN ont un rapport d'inspection publié, 63 constats au total.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

EHPAD ODETTE RIBEIL

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 29 constat(s) publié(s)

Repérage complémentaire amiante non réalisé Le nouvel DAT confirmera le rep Non-conformité réseau 1 1 '1. L'évacuation des eaux usées doit pouvoir être assurée en permanence sans générer de nuisances, aussi les travaux programmés doivent être réalisés dans…
Chambre de 17m2 avec salle de bain à l'italienne non accessible au fauteuil. La date de la construction du Salle de bain des chambres bâtiment n'a pas prévu un accès PMR dans les non accéssible chambres suivant l'ancienne règlementation (avant 2015). Il sera…
médicaments à utiliser préférentiellement dans chaque classe pharmaco thérapeutique Mettre en place une procédure de révisions des La sécurisation de la gestion des stupéfiants s'impose, au vue de la législation sur le sujet, et ce dans un délais qui devrait…

EHPAD JEAN BALAT

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 25 constat(s) publié(s)

La sécurisation des portes donnant sur les balcons extérieurs de chaque étage est insuffisante. Les défaillances en | article L311-3 du matière de sécurisation des | CASF locaux sont susceptibles de porter atteinte à la sécurité des résidents. En cela,…
La mission constate que l'organisation de l'animation est insatisfaisante en raison du manque de recueil des attentes, des aptitudes et des besoins des résidents. En cela Article L.331-2 du CASF Article L 311-4 du CASF Art L 311-3 3 CASF article L311-3 3 du…
En n'assurant pas un effectif constant d'agents qualifiés pour un horaire et sur un site donné et en n’assurant pas la présence . Article L312-1 || 4ème alinéa du CASF. constante d'un personnel aidesoignant, l'établissement ne respecte pas son obligation de…

EHPAD VILLA ST FRANCOIS

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 4 constat(s) publié(s)

Le médecin coordonnateur de l’EHPAD n’est pas titulaire d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires de gériatrie, d'un diplôme d'études spécialisées de gériatrie ou de la capacité de gérontologie ou d'un diplôme d'université de médecin coordonnateur…
La structure déclare ne pas avoir signé des conventions de partenariat avec un (ou plusieurs) établissement d'hospitalisation en court séjour, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.312-155-0 du CASF. Article D.312155-0 du CASF modifié par Décret…
La procédure de déclaration des dysfonctionnements et EIG aux autorités (ARS et CD) transmise par la structure ne précise pas une déclaration « sans délai », ce qui contrevient aux dispositions de l’article L331-8-1 du CASF. Art. L.331-8-1…

EHPAD FOYER ST SACREMENT

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 3 constat(s) publié(s)

L’établissement déclare un équivalent temps plein du médecin Coordonnateur de ETP pour 67 places autorisées contrevient à l’article D312-156 du CASF. La règlementation prévoit pour cette capacité, un ETP de 0,60 médecin coordonnateur. Art. D.312156 du…
La structure déclare ne pas avoir signé de convention de partenariat avec un (ou plusieurs) établissement d'hospitalisation en court séjour, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.312-155-0 du CASF. Article D.312155-0 du…
La procédure de déclaration des dysfonctionnements et EIG aux autorités (ARS et CD) transmise par la structure ne précise pas une déclaration « sans délai », ce qui contrevient aux dispositions de l’article L331-8-1 du CASF. Art. L.331-8-1…

EHPAD KORIAN CATALOGNE

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 2 constat(s) publié(s)

Elaborer et mettre en place les procédures citées en…
Transmettre la liste actualisée des procédures à…

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