EHPAD et établissements inspectés à MAZAMET (81)

3 établissements de MAZAMET ont un rapport d'inspection publié, 24 constats au total.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

EHPAD LA CHEVALIERE

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 18 constat(s) publié(s)

La composition du conseil de la vie sociale n’est pas conforme à la réglementation. Il ne figure pas de représentant du gestionnaire, celui des associations tutélaires, des représentants de bénévoles intervenant au sein de l’EHPAD. Il n’est pas évoqué, la…
Les documents suivants ne sont pas affichés dans l’établissement : La composition et le dernier compte-rendu du conseil de la vie sociale ; le projet d’établissement mis à disposition des personnels, des partenaires, des personnes accueillies ou accompagnées…
La vétusté de l’unité protégée et des installations générales ne garantissent pas une prise en charge adaptée et la sécurité des résidents. L311-3-1, L312-1-II, du CASF et de la Charte des droits et libertés de la personne accueillie…

EHPAD LA RESIDENCE DU MIDI

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 4 constat(s) publié(s)

La Commission de Coordination Gériatrique n’est pas constituée et/ou active, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.312-158, 3° du CASF. Art. D.312-158, 3° du CASF (MEDEC préside la commission réunie au moins 1x/an) Arrêté du 5 septembre 2011…
La procédure de déclaration des dysfonctionnements et EIG aux autorités (ARS et CD) transmise par la structure ne précise pas une déclaration « sans délai », ce qui contrevient aux dispositions de l’article L331-8-1 du…
En ne disposant pour chaque résident de contrat de séjour signé, la structure contrevient aux dispositions de l’article D311 du CASF. Art. D.311 du…

EHPAD SAINT JOSEPH MAZAMET

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 2 constat(s) publié(s)

La règlementation prévoit pour la capacité de 116 places autorisées, un ETP de 0,8 médecin coordonnateur. L'établissement déclare un ETP M ce qui contrevient à l’article D312-156 du CASF. Art. D.312196 du CASF Proposition de délai de mise en œuvre à compter…
La structure déclare ne pas disposer d'une convention avec une PUI / pharmacie d'officine, ce qui contrevient à l'article L5126-10 du CSP. ARS Occitanie Art. L.5126-10 Il du…

Toutes les communes de ce département

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