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EHPAD et établissements inspectés à GAILLAC (81)
3 établissements de GAILLAC ont un rapport d'inspection publié, 9 constats au total.
Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.
EHPAD SAINT ANDRE
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 5 constat(s) publié(s)
- D312-155-3 alinéa 9 Prescription 4 : 2 mois Prescription levée. AGENCE REGIONALE OCCITANIE CONTROLE SUR PIECES N° : MS_ 2023_81_CP_2 DOSSIER EHPAD SAINT-ANDRE P a g e 4 | 6 Le Rapport d’activité médicale annuel 2021 n’a pas été transmis (RAMEHPAD). (Mission…
- La quotité de temps prévue par la règlementation pour plus de 200 résidents est de 0,80 ETP. Or le temps du MEDCO est de ETP pour 309 lits (mutualisation EHPAD SAINT-ANDRE et ). D. 312-156 (ETP MEDCO) Dernier texte ETP MEDCO : décret 27 avril…
- Au vu des documents transmis le MEDCO est praticien , ETP. Il dispose d’un diplôme . Cela contrevient à la réglementation sur la qualification attendue, à savoir : Un diplôme d'études spécialisées complémentaires de gériatrie, un diplôme d'études D.…
EHPAD SAINT JEAN
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 4 constat(s) publié(s)
- L’ETP AS, AMP, AES et ASG vacants au jour dit n’a pas été transmis. La vérification au jour dit du nombre et de la qualité des personnels présents ne peut être…
- En ne disposant pas d’un règlement de fonctionnement valide de moins de 5 ans, l’établissement contrevient aux dispositions de l’article R 311-33 du CASF. Art. R 311- 33 du…
- La Commission de Coordination Gériatrique n’est pas active. Art. D312-158, 3°…
EHPAD RESIDENCE LES 7 FONTAINES
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — documents publiés par l'ARS
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