Accueil › Départements › RHONE › VILLEFRANCHE SUR SAONE

EHPAD et établissements inspectés à VILLEFRANCHE SUR SAONE (69)

3 établissements de VILLEFRANCHE SUR SAONE ont un rapport d'inspection publié, 23 constats au total.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

EHPAD JOSEPH FOREST

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 12 constat(s) publié(s)

En l'absence de définition des modalités d'organisation et de fonctionnement des 7 lits d'hébergement temporaire (HT) au sein de son règlement de fonctionnement, la Résidence Joseph Forest contrevient aux articles D312-9 et L311-7…
Contrairement au nom du fichier déposé par l'établissement, aucun PE n'a été transmis afin de vérifier de la validité d'un PE, en conséquence l'établissement contrevient à l'article L311-8 du…
En l'absence de PV retraçant l'élection du président de CVS, l'établissement ne peut attester être en conformité avec l'article D311-9 du…

EHPAD MONTAIGU

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 6 constat(s) publié(s)

En l'absence de transmission de la décision instituant le Conseil de la vie sociale, la composition du CVS ne peut pas être appréciée, l'EHPAD Montaigu contrevient aux articles D311-4 et suivants…
En l'absence de définition des modalités de rétablissement des prestations lorsqu'elles ont été interrompues, au sein du règlement de fonctionnement, l'EHPAD Montaigu contrevient à l'article D311-35…
En l'absence de transmission du justificatif de qualification spécifique à la coordination médicale en EHPAD, du docteur M, l'EHPAD Montaigu contrevient à l'article D312-157…

EHPAD LES MAGNOLIAS

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 5 constat(s) publié(s)

En l'absence de prise en charge du marquage du linge personnel des résidents, l'EHPAD Les Magnolias contrevient au décret n°2022-734 du 28 avril 2022 portant diverses mesures d'améliorations de la transparence financière dans la gestion des établissements et…
En l'absence de respect de la capacité totale de l'UVP (38 lits), l'EHPAD Les Magnolias contrevient à son arrêté d'autorisation n°2024-14-0068 et n°ARCD-DAPAPH-2024-0091 du 28 février…
En l'absence de définition des modalités de rétablissement des prestations lorsqu'elles sont interrompues au sein du règlement de fonctionnement, l'EHPAD Les Magnolias contrevient à l'article R311-35…

Toutes les communes de ce département

Vous cherchez une place pour un proche ?

Si vous êtes témoin ou victime de maltraitance envers une personne âgée ou en situation de handicap, le 3977 est le numéro national d'écoute (appel gratuit). Un signalement peut aussi être adressé à l'ARS de votre région et au conseil départemental.

Dites-nous ce que vous cherchez : nous portons votre demande aux professionnels de l'accompagnement de votre secteur (recherche de place, aide au dossier, protection juridique). Nous ne garantissons aucune place et nous ne nous portons garants de personne — la façon dont nous sommes rémunérés est sur la page de confidentialité.