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EHPAD et établissements inspectés à DECINES CHARPIEU (69)
3 établissements de DECINES CHARPIEU ont un rapport d'inspection publié, 39 constats au total.
EHPAD LES VOLUBILIS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 18 constat(s) publié(s)
- Dans l'attente de la finalisation du nouveau projet d'établissement, la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance ne peut pas être appréciée, l'établissement contrevient à l'article…
- Dans l'attente de la finalisation du nouveau projet d'établissement, la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance ne peut pas être appréciée, l'établissement contrevient à l'article…
- En l'absence des modalités de rétablissement des prestations lorsqu'elles ont été interrompues au sein du règlement de fonctionnement, l'EHPAD Les Volubilis contrevient à l'article R311-35…
EHPAD FLEURS D'AUTOMNE
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 12 constat(s) publié(s)
- En l'absence de signature conjointe du RAMA par le Directeur d'établissement et le MEDEC, l'EHPAD contrevient à l'article D312-158 alinéa 10 du CASF. Recommandation 1 :Intégrer la présentation de l'établissement (équipe de l'EHPAD) et la population accueillie…
- En excluant les résidents arrivés avant le 01/01/2023 des prestations socles d'entretien et du marquage du linge, l'établissement contrevient à l'annexe 2-3-1 du…
- En l’absence de transmission des trois derniers comptes rendus de la commission de coordination gériatrique, l'établissement n'atteste pas de l'organisation régulière de la commission de coordination gériatrique et donc de sa conformité à l’article D312-158…
EHPAD ALBERT MORLOT
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 9 constat(s) publié(s)
- Le contenu de la délégation de pouvoirs au directeur d'EHPAD du 7 décembre 2020, ne précise pas l'entendue de la délégation en matière de conduite de la définition et de la mise en œuvre du projet d’établissement et de coordination avec les institutions et…
- En l'absence d'élection des représentants des résidents et d'identification de l'organisme gestionnaire, l'établissement contrevient à l'article D311-5 du…
- En l'absence de signature conjointe du RAMA par le MEDEC et la directrice d'établissement, l'EHPAD contrevient à l'article D312-158 alinéa 10 du…
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