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EHPAD et établissements inspectés à VILLENEUVE D ASCQ (59)

3 établissements de VILLENEUVE D ASCQ ont un rapport d'inspection publié, 35 constats au total.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

EHPAD LES ORCHIDEES

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 14 constat(s) publié(s)

Revoir les modalités de facturation aux usagers mentionnées dans le règlement de fonctionnement et le contrat de séjour, ces derniers ne devant pas être redevables de prestations relevant du socle de prestations relatives à l’hébergement délivrées par les…
Compléter et actualiser le plan d’actions d’amélioration continue de la qualité en y intégrant notamment les éventuelles actions émanant des résultats des enquêtes de satisfaction et des bilans annuels des réclamations, des plaintes et des événements…
Réviser la procédure intitulée « conduite à tenir en cas de maltraitance » en y intégrant notamment les obligations légales en matière de signalement aux autorités judiciaires (Procureur de la…

EHPAD RESIDENCE DU MOULIN D'ASCQ

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 13 constat(s) publié(s)

: Mettre en conformité le fonctionnement du CVS en : - révisant la composition du CVS conformément à l’article D. 311-5 du CASF, - faisant signer systématiquement les procès -verbaux au président du CVS conformément à l’article D. 311-20 du CASF, - mettant à…
: Renforcer la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance en : - mettant en place un dispositif d’analyse des pratiques professionnelles, - vérifiant de manière exhaustive l’ensemble des diplômes et extraits de casiers judiciaires des…
: Proposer systématiquement une collation nocturne aux résidents conformément aux dispositions du décret n°2015-1868 du 30 décembre 2015. 10/05/2024 R10 Au jour du contrôle, l’IDEC ne dispose pas d’une formation spécifique au métier d’encadrement.…

EHPAD LA RITOURNELLE

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 8 constat(s) publié(s)

: Mettre en œuvre le CVS conformément aux articles D. 311-5 et D. 311-16, en : - révisant sa composition ; - organisant des réunions a minima 3 fois par an ; - datant et signant le règlement intérieur. 3 mois E13 Dans la mesure où la collation nocturne n’est…
: Supprimer les glissements de tâches et s’assurer d’un nombre de personnel suffisant en nombre et en qualification, y compris la nuit et en UVA, afin d’assurer une prise en charge sécurisée des résidents. 4 mois E8 Des tâches spécifiquement relatives à…
: Organiser de manière régulière auprès des personnels des sensibilisations internes et des formations portant sur : - la promotion de la bientraitance et la prévention et la lutte contre la maltraitance ; - la déclaration des événements indésirables ; - les…

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Si vous êtes témoin ou victime de maltraitance envers une personne âgée ou en situation de handicap, le 3977 est le numéro national d'écoute (appel gratuit). Un signalement peut aussi être adressé à l'ARS de votre région et au conseil départemental.

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