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EHPAD et établissements inspectés à MARVEJOLS (48)

3 établissements de MARVEJOLS ont un rapport d'inspection publié, 57 constats au total.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

EHPAD RESIDENCE LA COLAGNE

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 29 constat(s) publié(s)

Écart 14 : Depuis plusieurs années, le PASA fonctionne de manière aléatoire, la fermeture pouvant durer au-delà d’un an. Or, de nombreux besoins : D312-155-0-1 sont recenses, non couverts aux CASF jours de l'inspection. Par ailleurs, il est financé pour un…
L'affichage règlementaire Le = ; Be Tes conformité à la règlementation. du projet d'établissement n'est pas | L311-4 CASF établi. 1 mois Transmettre tout élément de preuve d’effectivité. ARS Occitanie - Conseil départemental de la Lozère Inspection de l'EAPAD…
La structure déclare ne pas avoir signé des conventions de partenariat avec un établissement d'hospitalisation en court séjour, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.312-155-0 du CASF. Avez-vous signé des conventions de partenariat avec un…

EHPAD ST JACQUES

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 16 constat(s) publié(s)

Aucun document n’a été transmis à la mission s’agissant de la qualification du directeur. Fiche de poste/de mission Fiche de Poste directeur L. 315-17 (PE, délégation signature) D. 315-67 à 71 du CASF (délégation de signature) (EHPAD publics) Le centre…
Les documents communiqués ne précisent pas le signalement des évènements indésirables et dysfonctionnements graves aux autorités administratives sans délai conformément à la réglementation. De plus, il n’est pas mentionné l’adresse mail sur laquelle les…
S’agissant des faisant fonction, les conditions de collaboration sont règlementées et limitées aux professionnels cités dans le code de la santé publique : Aides-soignants et Auxiliaires Médico-Psychologiques. De ce fait, ce personnel non diplômé n’est pas…

EHPAD JEAN BAPTISTE RAY

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 12 constat(s) publié(s)

La structure déclare ne pas avoir signé des conventions de partenariat avec un (ou plusieurs) établissement d'hospitalisation en court séjour, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.312-155-0 du CASF. Avez-vous signé des conventions de partenariat…
La Commission de Coordination Gériatrique n’est pas constituée et/ou active, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.312-158, 3° du CASF. Composition et modalités de fonctionnement du CVS (fréquence des réunions, contenu : OJ et CR, organisation) ?…
En ne disposant pas d’un règlement de fonctionnement valide de moins de 5 ans, l’établissement contrevient aux dispositions de l’article R 311-33 du CASF. Est-ce qu'un livret d'accueil est remis à chaque nouveau résident avec les documents prévus par les…

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