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EHPAD et établissements inspectés à MARVEJOLS (48)

3 établissements de MARVEJOLS ont un rapport d'inspection publié, 42 constats au total.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

EHPAD ST JACQUES

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 16 constat(s) publié(s)

Aucun document n’a été transmis à la mission s’agissant de la qualification du directeur. Fiche de poste/de mission Fiche de Poste directeur L. 315-17 (PE, délégation signature) D. 315-67 à 71 du CASF (délégation de signature) (EHPAD publics) Le centre…
S’agissant des faisant fonction, les conditions de collaboration sont règlementées et limitées aux professionnels cités dans le code de la santé publique : Aides-soignants et Auxiliaires Médico-Psychologiques. De ce fait, ce personnel non diplômé n’est pas…
Les documents communiqués ne précisent pas le signalement des évènements indésirables et dysfonctionnements graves aux autorités administratives sans délai conformément à la réglementation. De plus, il n’est pas mentionné l’adresse mail sur laquelle les…

EHPAD RESIDENCE LA COLAGNE

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 14 constat(s) publié(s)

La structure déclare ne pas avoir signé des conventions de partenariat avec un établissement d'hospitalisation en court séjour, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.312-155-0 du CASF. Avez-vous signé des conventions de partenariat avec un…
Les CR des CVS ne sont pas signés par le Président du CVS, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.311-20 du CASF. Art. D. 311-20 du CASF CF. Prescription 4 Immédiat Les comptes-rendus des CVS du 25 mai (non signé par le président qui n’avait pas…
Les CR des CVS ne sont pas signés par le Président du CVS, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.311-20 du CASF. ARS Occitanie EHPAD RESIDENCE LA COLAGNE – Contrôle sur pièces du 12 juin 2023 Dossier MS_2023_48_CP_11 1.3 - MEDCO et IDEC…

EHPAD JEAN BAPTISTE RAY

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 12 constat(s) publié(s)

La structure déclare ne pas avoir signé des conventions de partenariat avec un (ou plusieurs) établissement d'hospitalisation en court séjour, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.312-155-0 du CASF. Avez-vous signé des conventions de partenariat…
La Commission de Coordination Gériatrique n’est pas constituée et/ou active, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.312-158, 3° du CASF. Composition et modalités de fonctionnement du CVS (fréquence des réunions, contenu : OJ et CR, organisation) ?…
En ne disposant pas d’un règlement de fonctionnement valide de moins de 5 ans, l’établissement contrevient aux dispositions de l’article R 311-33 du CASF. Est-ce qu'un livret d'accueil est remis à chaque nouveau résident avec les documents prévus par les…

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