EHPAD et établissements inspectés à FIGEAC (46)

3 établissements de FIGEAC ont un rapport d'inspection publié, 44 constats au total.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

SESSAD LES CAZELLES

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile — 23 constat(s) publié(s)

L’établissement établit un bilan de santé à l’entrée de chaque enfant mais ne procède pas à un renouvellement systématique de ce bilan. Le suivi médical repose essentiellement sur des sollicitations spontanées, sans organisation formelle garantissant une…
La mission constate que si les locaux sont globalement bien entretenus et adaptés à leur fonction, certaines failles dans l’organisation des espaces constituent des risques en matière d’hygiène et de sécurité, notamment concernant l’accessibilité non…
Bien que les documents types prévoient la présence d’un accord écrit des représentants légaux pour la mise en œuvre des traitements urgents, l’analyse d’un échantillon de dossiers individuels a révélé que tous les dossiers ne comportent pas systématiquement…

EHPAD ORTABADIAL SITE CH FIGEAC

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 16 constat(s) publié(s)

La directrice dispose d’une k k as . , formation pour obtenir la BR maîtrise en droit. Elle n’est donc pas . on . ue EHPAD publics : | qualification requise par la titulaire d’une certification de , . . . . Art. D.312-176- | réglementation en vigueur. niveau…
La directrice dispose d’une RE 1e n'est donc pas titulaire d’une certification de niveau 1 (BAC +5), contrairement aux dispositions de l’article D. 312-176-10 du CASF. Secteur public : Document de délégation et/ou subdélégation du Président du Président du…
La structure déclare ne pas | du CASF invitée à s'assurer de maintenue. disposer d’annexe au contrat de Art. L.342-2 l'existence pour chaque 3 mois séjour signée pour chaque résident, du CASF résident de l’annexe au contrat Délai : Jusqu'à ce qui contrevient…

EHPAD MONTVIGUIER SITE CH FIGEAC

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 5 constat(s) publié(s)

La directrice de l’'EHPAD Qualification directrice actuelle à suivre une pe n'est pas titulaire d’une certification | i-ecteur : formation pour obtenir la EE de niveau 1 (BAC +5), contrairement | art D.312-176- qualification requise par la 4 mois p———— aux…
Non-conformité de La Art. L.211-6 du | °nformité la composition du composition du CVS et compte- CASF de tes rends DATE Se 3 mois CASF) et transmettre les éléments demandés à l’ARS. rendu non signé n’est pas conforme | Compétences : à l’article D. 311-5.-1 du…
La structure déclare ne pas Jusqu'à la transmission disposer d’annexe au contrat de du document à la suite séjour signée pour chaque résident Art. L.311-4-1 ) “ € p “re qu sn É Prescription 5 : Transmettre à RE |: CUS du 02/10. ce qui contrevient aux…

Toutes les communes de ce département

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