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EHPAD et établissements inspectés à VITRE (35)
3 établissements de VITRE ont un rapport d'inspection publié, 8 constats au total.
Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.
IME L'ETOILE
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) — 4 constat(s) publié(s)
- 2-Ressources Humaines — Mettre en place une organisation visant à permettre l'intervention d'un psychiatre dans le respect de la réglementation (article D312-21 du CASF). 12 mois Le cas échéant, contrat de travail, publication de poste, convention(s) avec un…
- 4-Partenariat — Disposer d'accords avec des ORL, dentistes et/ou stomatologues dans le respect de la réglementation (article D312-23 du CASF). 6 mois Le cas échéant, Convention de…
- 1 - Gouvernance — Soumettre le règlement de fonctionnement aux instances représentatives du personnel et au CVS afin de le mettre en conformité avec la réglementation (article R311-33 du CASF). 6 mois Règlement de…
EHPAD LA GUILMARAIS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 3 constat(s) publié(s)
- Lancer une réflexion portant sur l’augmentation du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Le cas échéant, avenant au contrat de…
- Réactiver la commission de coordination gériatrique prévue par la réglementation (article D312-158 3° du CASF) 6 mois Ordre du jour et invitations…
- Formaliser la mise en place du conseil de la vie sociale par la prise d’une décision réglementaire (article D311-4 du CASF). 6 mois Décision instituant le CVS et sa composition…
EHPAD DU CH VITRE
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 1 constat(s) publié(s)
- ) Justifier d ’un temps de travail effectif de médecin coordonnateur dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Décision d’affectation mentionnant le temps de coordination 1 -…
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