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EHPAD et établissements inspectés à GANGES (34)
3 établissements de GANGES ont un rapport d'inspection publié, 31 constats au total.
Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.
EHPAD L'ACCUEIL
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 25 constat(s) publié(s)
- Formaliser une procédure relative à l'élaboration et au suivi des PAP. En veillant à ce que celle-ci prévoit d'aborder de manière plus approfondie les habitudes et les souhaits du résident dans les PAP. Habitudes et souhaits qui devront être retracés de façon…
- Transmettre systématiquement le relevé de conclusions de chaque séance du CVS, après son adoption par le conseil, aux autorités de contrôle (ARS Occitanie et CD34). Et rédiger un rapport d'activité annuel et le présenter à l'instance compétente de l'organisme…
- Disposer d’un registre entrée et sortie unique, conforme a la réglementation, coté et paraphé par la mairie de Ganges. Ce registre doit être exhaustif concernant les entrées et les sorties des…
EHPAD LE JARDIN DES AINES
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 3 constat(s) publié(s)
- La structure déclare que chaque résident ne dispose pas d’un projet individuel de vie, ce qui contrevient aux dispositions de Art. D.312-1550 du…
- En ne disposant pas d’un projet d'établissement valide de moins de 5 ans, l'établissement contrevient aux dispositions de l’article L311-8 du CASF. Art. L.311-8 du…
- Le temps de travail en ETP du médecin coordonnateur contrevient à l’article D312-156 du CASF. Art. D.312-156 du…
EHPAD LES DOMINICAINES
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 3 constat(s) publié(s)
- La procédure de déclaration des dysfonctionnements et EIG aux autorités (ARS et CD) transmise par la structure ne précise pas une déclaration « sans délai », ce qui contrevient aux dispositions de l’article L331-8-1 du CASF. Art. L.331-8-1 du CASF…
- La Commission de Coordination Gériatrique n’est pas constituée et active, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.312-158, 3° du CASF. Art. D.312-158, 3° du…
- l'EHPAD ne dispose pas de MEDCO et contrevient à l'article D312-155-0 du…
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