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EHPAD et établissements inspectés à ST LYS (31)

3 établissements de ST LYS ont un rapport d'inspection publié, 22 constats au total.

MAS CONCORDE

Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) — 14 constat(s) publié(s)

• Les fenêtres de certaines chambres donnent sur des espaces extérieurs et, en l’absence de rideaux ou de dispositif occultant de type “film” ou “voilage” laissant passer le jour, offrent de fait un vis à vis important ne garantissant pas l’intimité des…
• Le gestionnaire n’a pas remis à la mission de convention de fonctionnement collectif des médecins intervenants auprès des résidents en cas d’urgence ou d’indisponibilité de l’un d’eux. Cette convention a pour objectif prioritaire de préserver l’indépendance…
• L’intégralité du circuit du médicament ne répond pas aux dispositions réglementaires qui définissent la chaîne de savoirfaire technique et clinique ainsi que les responsabilités professionnelles des acteurs impliqués. L5121-22, 24 et 25…

EHPAD MARECHAL LECLERC

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 6 constat(s) publié(s)

• Sous réserve de la transmission du document, au jour du contrôle , la CCG n’est pas constituée. Art. D.312-158, 3° du CASF Arrêté du 5 septembre 2011 relatif à la commission de coordination gériatrique mentionnée au 3° de l'article D.312-158 du code de…
• La structure déclare ne pas avoir signé des conventions de partenariat avec un (ou plusieurs) établissement d'hospitalisation en court séjour, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.312-155-0 du CASF. Conventions : Article D.312-155-0 du CASF…
• La procédure de déclaration des dysfonctionnements et EIG aux autorités (ARS et CD) transmise par la structure ne précise pas une déclaration « sans délai », ce qui contrevient aux dispositions de l’article L331-8-1 du CASF. Art. L.331-8-1 du…

EHPAD RESIDENCE LES ROSSIGNOLS

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 2 constat(s) publié(s)

• La règlementation prévoit pour une capacité de 87 places autorisées, un ETP de 0,60 ETP médecin coordonnateur. L’établissement déclare un ETP de médecin coordonnateur de , ce qui contrevient à l’article D312-156 du CASF. Art. D.312-156 du…
• La mission constate, au jour du contrôle, que le structure ne dispose pas d’un projet d’établissement valide de moins de 5 ans ce qui contrevient aux dispositions de l’article L311-8 du CASF Art. L.311-8 du CASF Art. D311-38-3 et 4 du…

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