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EHPAD et établissements inspectés à COLOMIERS (31)

3 établissements de COLOMIERS ont un rapport d'inspection publié, 8 constats au total.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

EHPAD RESIDENCE RONSARD

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 4 constat(s) publié(s)

Sous réserve de la transmission d'une convention de partenariat de court séjour, demandée mais non transmise, la structure ne dispose pas de conventions de partenariat avec un (ou plusieurs) établissements d'hospitalisation en court séjour, ce qui contrevient…
La mission constate, au jour du contrôle, que le structure ne dispose pas d’un projet d’établissement valide de moins de 5 ans ,ce qui contrevient aux dispositions de l’article L311-8 du CASF. Art. L.311-8 du CASF D311-38-3 et 4 du…
La structure déclare que la commission de coordination gériatrique n’est pas constituée, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.312-158, 3° du CASF. D.312-158, 3° du…

DOMAINE DU VALIER

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 2 constat(s) publié(s)

La structure déclare ne pas avoir signé des conventions de partenariat avec un (ou plusieurs) établissement d'hospitalisation en court séjour, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.312-155-0 du CASF. Article D.312-155-0 du…
La mission constate, au jour du contrôle, que le structure ne dispose pas d’un projet d’établissement valide de moins de 5 ans ce qui contrevient aux dispositions de l’article L311-8 du CASF. Art. L.311-8 du CASF D311-38-3 et 4…

EHPAD RESIDENCE EMERAUDE-ANNE LAFFONT

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 2 constat(s) publié(s)

La structure déclare ne pas avoir signé des conventions de partenariat avec un (ou plusieurs) établissement d'hospitalisation en court séjour, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.312155-0 du CASF. Article D.312155-0 modifié par Décret…
La réglementation prévoit un ETP de 0,6 médecin coordonnateur pour une capacité de 94 places autorisées. L'établissement déclare un ETP de , ce qui contrevient à l'article D312-156 du CASF. Art. D.312-156 du…

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