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EHPAD et établissements inspectés à PONT L ABBE (29)

3 établissements de PONT L ABBE ont un rapport d'inspection publié, 10 constats au total.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

EHPAD TY PORS MORO

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 5 constat(s) publié(s)

(Remarque_08 Remarque_09 Remarque_10) Améliorer la gestion des risques en : - Intégrant dans la procédure de gestion des évènements indésirables la liste des EI devant être déclarées à l ’ARS et au conseil départemental telle que définie par l'arrêté du 28…
(Ecart_01) Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D311 -5 du CASF) applicables depuis le 1er janvier 2023 issues du décret n°2022 -688 du 25 avril 2022 en matière de composition du conseil de la vie sociale. 12 mois Décision de…
(Ecart_03) Soumettre le règlement de fonctionnement aux instances représentatives du personnel et au CVS afin de le mettre en conformité avec la réglementation (article R311 -33 du CASF). 6 mois Règlement de fonctionnement Règlement de fonctionnement…

EHPAD LES CAMELIAS

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 3 constat(s) publié(s)

Prescription n°3 Poursuivre la réflexion portant sur l’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Le cas…
Prescription n°2 Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D311-5 du CASF) applicables depuis le 1er janvier 2023 issues du décret n°2022-688 du 25 avril 2022 en matière de composition du conseil de la vie sociale. 12 mois Décision…
Prescription n°1 Elaborer un projet d’établissement afin de se mettre en conformité avec l’article L311-8 du CASF. 12 mois Projet d’établissement…

EHPAD STV DE L'HOTEL DIEU

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 2 constat(s) publié(s)

1 - Gouvernance — Lancer une réflexion portant sur l ’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Le cas…
1 - Gouvernance — Elaborer un projet d’établissement spécifique à l’EHPAD afin de se mettre en conformité avec l’article L311-8 du CASF. 12 mois Projet…

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