Accueil › Départements › DROME › MONTELIMAR

EHPAD et établissements inspectés à MONTELIMAR (26)

3 établissements de MONTELIMAR ont un rapport d'inspection publié, 53 constats au total.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

EHPAD LA CLAIRIERE - EMEIS

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 39 constat(s) publié(s)

mettre en conformité le CVS (Cf. résultats des votes des collèges et procès-verbal (PV) des élections instituant le CVS). Les comptes-rendus de CVS, en date de 12/22, 04/23 et 10/23 attestent que les EIG/EIGS sont évoqués/listés. Toutefois, l'analyse des…
Transmettre à l'ordre national des | infirmiers la liste du personnel infirmier E.4 immédiat | Comme attendu, la direction atteste de la transmission, à l’ordre {article D. 4311-52-2 du CSP). national des infirmiers, de la liste des infirmiers intervenant sur…
Prévoir un conventionnement avec : (transmis) et sollicitations orales, afin de mettre à jour les possibles - Chaque médecin traitant libéral E.7 conventions. A cette date, la Direction déclare que ces derniers ne intervenant au sein de la structure…

EHPAD LA MANOUDIERE

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 9 constat(s) publié(s)

en l'absence de signalement sans délai de tout dysfonctionnement grave, aux autorités de contrôle, dans son organisation, susceptible d'affecter la prise en charge des résidents, l'EHPAD contrevient à l'article L331-8-1 du…
l'absence de prise en compte des modalités d'organisation et de fonctionnement de l'hébergement temporaire et de l'accueil de jour dans le règlement de fonctionnement de l'EHPAD contrevient aux articles L3117 et D312-9 du…
il n’existe pas de projet spécifique de service pour l’hébergement temporaire et l'accueil de jour ce qui contrevient à l’article D312-9 du…

EHPAD SAINTE MARTHE

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 5 constat(s) publié(s)

Le règlement de fonctionnement n'intègre pas les modalités de rétablissement des prestations lorsqu'elles ont été interrompues, en conséquence, la résidence Ste Marthe contrevient à l'article R311-35…
En l'absence d'extraction du tableau de suivi des EI et EIG, permettant d'attester de la déclaration systématique des EI et EIG, la résidence Sainte Marthe contrevient à l'article L331-8-1…
En l'absence de projet d'établissement valide, la politique de prévention de la maltraitance n'est pas définie, La Résidence Sainte Marthe contrevient à l'article L311-8…

Toutes les communes de ce département

Vous cherchez une place pour un proche ?

Si vous êtes témoin ou victime de maltraitance envers une personne âgée ou en situation de handicap, le 3977 est le numéro national d'écoute (appel gratuit). Un signalement peut aussi être adressé à l'ARS de votre région et au conseil départemental.

Dites-nous ce que vous cherchez : nous portons votre demande aux professionnels de l'accompagnement de votre secteur (recherche de place, aide au dossier, protection juridique). Nous ne garantissons aucune place et nous ne nous portons garants de personne — la façon dont nous sommes rémunérés est sur la page de confidentialité.