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EHPAD et établissements inspectés à ST BRIEUC (22)

4 établissements de ST BRIEUC ont un rapport d'inspection publié, 16 constats au total.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

RESIDENCE KERELYS

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 7 constat(s) publié(s)

est maintenue au regard de l’insuffisance de son temps de présence au sein de la résidence. Je maintiens donc les prescriptions inscrites dans le tableau ci-joint, afin de vous amener à corriger les dysfonctionnements constatés. Par ailleurs, afin d’améliorer…
). Concernant les autres prescriptions, vos éléments de réponse ne sont pas suffisants. Des modes d’expression et d e participation à la vie de leur résiden ce doivent être proposés aux personnes accueillies,…
1 - Gouvernance — Lancer une réflexion portant sur l’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Le cas…

EHPAD RESIDENCE PREVALLON

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 6 constat(s) publié(s)

2 -Ressources Humaines — Mettre en place une organisation permettant de s’assurer de la présence de personnel aide-soignant la nuit afin de garantir la sécurité et la qualité de prise en charge des résidents (art L311-3 al 1 du CASF). 3 mois Qualifications…
1 - Gouvernance — Lancer une réflexion portant sur l’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l ’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312 - 156 du CASF). 12 mois Le cas…
1 - Gouvernance — Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D311 -5 du CASF) applicables depuis le 1er janvier 2023 issues du décret n°2022688 du 25 avril 2022 en matière de composition du conseil de la vie sociale. 12 mois Décision…

EDILYS SAINT BRIEUC

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 3 constat(s) publié(s)

1 - Gouvernance — Lancer une réflexion portant sur l’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Le cas…
1 - Gouvernance — Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D311-5 du CASF) applicables depuis le 1er janvier 2023 issues du décret n°2022-688 du 25 avril 2022 en matière de composition du conseil de la vie sociale. 12 mois Décision…
1 - Gouvernance — Soumettre le règlement de fonctionnement aux instances représentatives du personnel et au CVS (selon situation) afin de le mettre en conformité avec la réglementation (article R311-33 du CASF) . 6 mois Règlement de…

EHPAD MUTUALISTE DES CHAMPS AU DUC

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — documents publiés par l'ARS

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