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EHPAD et établissements inspectés à ST BRIEUC (22)
6 établissements de ST BRIEUC ont un rapport d'inspection publié, 37 constats au total.
EHPAD LES CAPUCINS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 13 constat(s) publié(s)
- Elaborer un projet d’établissement afin de se mettre en conformité avec l’article L311-8 du CASF. Article L311 -8 du CASF 12 mois Projet d’établissement de l’EHPAD Maintenue La mission prend acte des éléments de réponse apportés par l’établissement : dans le…
- Signer une convention avec : - Un établissement de santé mentale dans le cadre de la continuité des soins des résidents accueillis, dans le respect de la réglementation, Toutes les associations intervenant dans l’établissement, une convention déterminant…
- Améliorer et sécuriser l’accueil des résidents en : - Sécurisant les locaux de l’établissement dans le respect de la réglementation en matière de sécurité des résidents accueillis. - Veillant à utiliser au mieux les locaux de l’établissement afin d’offrir des…
RESIDENCE KERELYS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 7 constat(s) publié(s)
- est maintenue au regard de l’insuffisance de son temps de présence au sein de la résidence. Je maintiens donc les prescriptions inscrites dans le tableau ci-joint, afin de vous amener à corriger les dysfonctionnements constatés. Par ailleurs, afin d’améliorer…
- ). Concernant les autres prescriptions, vos éléments de réponse ne sont pas suffisants. Des modes d’expression et d e participation à la vie de leur résiden ce doivent être proposés aux personnes accueillies,…
- 1 - Gouvernance — Lancer une réflexion portant sur l’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Le cas…
EHPAD MUTUALISTE DES CHAMPS AU DUC
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 6 constat(s) publié(s)
- Organiser de manière efficiente la bonne diffusion et la mise en œuvre des décisions prises par la direction auprès du personnel dans le respect des recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM/HAS « La bientraitance : définitions et repères pour la mise en…
- Elaborer une fiche de poste nominative et signée pour l’IDEC afin de fixer clairement les missions de celle-ci. 0 0 Remarque_06 1 - Gouvernance…
- Engager une réflexion afin d’identifier un médecin coordonnateur par pôle et permettre au médecin coordonnateur de remplir l’ensemble de ses missions sur l’EHPAD Remarque_04 1 - Gouvernance…
EHPAD RESIDENCE PREVALLON
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 6 constat(s) publié(s)
- 2 -Ressources Humaines — Mettre en place une organisation permettant de s’assurer de la présence de personnel aide-soignant la nuit afin de garantir la sécurité et la qualité de prise en charge des résidents (art L311-3 al 1 du CASF). 3 mois Qualifications…
- 1 - Gouvernance — Lancer une réflexion portant sur l’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l ’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312 - 156 du CASF). 12 mois Le cas…
- 1 - Gouvernance — Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D311 -5 du CASF) applicables depuis le 1er janvier 2023 issues du décret n°2022688 du 25 avril 2022 en matière de composition du conseil de la vie sociale. 12 mois Décision…
EDILYS SAINT BRIEUC
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 3 constat(s) publié(s)
- 1 - Gouvernance — Lancer une réflexion portant sur l’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Le cas…
- 1 - Gouvernance — Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D311-5 du CASF) applicables depuis le 1er janvier 2023 issues du décret n°2022-688 du 25 avril 2022 en matière de composition du conseil de la vie sociale. 12 mois Décision…
- 1 - Gouvernance — Soumettre le règlement de fonctionnement aux instances représentatives du personnel et au CVS (selon situation) afin de le mettre en conformité avec la réglementation (article R311-33 du CASF) . 6 mois Règlement de…
IME GUY CORLAY
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) — 2 constat(s) publié(s)
- 1 - Gouvernance — Mettre le contenu du projet d’établissement en conformité avec la réglementation en introduisant un volet prévention et lutte contre la maltraitance. 6 mois Projet…
- 1 - Gouvernance — Actualiser le règlement de fonctionnement afin d’être en conformité avec la réglementation (article R311-33 du CASF). 3 mois Règlement de…
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