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EHPAD et établissements inspectés à LIMOUX (11)
3 établissements de LIMOUX ont un rapport d'inspection publié, 14 constats au total.
Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.
EHPAD ROBERT BADOC
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 6 constat(s) publié(s)
- En l'absence de personnel psycho-éducaƟf, la structure contrevient à l’arƟcle D.312155-0 du CASF. Le taux d’absentéisme des IDE est de 2%. Le taux de rotaƟon des IDE est de 0.25% Le taux d’absentéisme des AS-ASH est de 7%. Le taux de rotaƟon des AS-ASH est de…
- Le temps d’ETP du médecin coordonnateur contrevient à l’arƟcle D312-156 du CASF. IDEC : Contrat de travail et date du recrutement Art. D.312-155-0, II du CASF HAS, 2011 Art. R.4311-118 du CSP Art. R.4311-319 du CSP La structure dispose d’une IDEC. Son contrat…
- La procédure de déclaraƟon des dysfoncƟonnements et EIG aux autorités (ARS et CD) transmise par la structure ne précise pas une déclaraƟon« sans délai », ce qui contrevient aux disposiƟons de l’arƟcle L331-8-1 du CASF. Des réunions d'échanges et de…
EHPAD CHENIER CH LIMOUX QUILLAN
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 4 constat(s) publié(s)
- En ne remeƩant pas un livret d'accueil avec les documents prévus par les textes aux nouveaux résidents, l'établissement contrevient aux disposiƟons de l'arƟcle L311-4 du CASF. Le contrat de séjour ( ou document individuel de prise en charge) existe-t-il ?…
- La structure n’a rien déclaré concernant la procédure d’amélioraƟon conƟnue des praƟques professionnelles. Des réunions d'échanges et de réflexionsont-elles formalisées (cas complexes, EIAS) ? RecommandaƟon de l’ANESM – Mission du responsable d’établissement…
- En ne remettant pas un livret d'accueil avec les documents prévus par les textes aux nouveaux résidents, l'établissement contrevient aux dispositions de l'article L311-4 du CASF. Art. L311-4 du CASF Recommandation ANESM : concilier vie en collectivité et…
EHPAD MADELEINE BRES
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 4 constat(s) publié(s)
- Le médecin coordonnateur de l’EHPAD n’est pas Ɵtulaire d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires de gériatrie, d'un diplôme d'études spécialisées de gériatrie ou de la capacité de gérontologie ou d'un diplôme d'université de médecin coordonnateur…
- Absence de procédure d’amélioraƟon conƟnue des praƟques professionnelles. Ce qui contrevient à la réglementaƟon. 1.3 - MEDCO et IDEC QualificaƟon et diplôme (SpécialisaƟon complémentaire de gériatrie) Contratde travail du MEDEC Diplôme : Art D. 312-157 du CASF…
- Le médecin coordonnateur de l’EHPAD n’est pas titulaire d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires de gériatrie, d'un diplôme d'études spécialisées de gériatrie ou de la capacité de gérontologie ou d'un diplôme d'université de médecin coordonnateur…
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