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EHPAD et établissements inspectés à TOURNON SUR RHONE (07)

3 établissements de TOURNON SUR RHONE ont un rapport d'inspection publié, 21 constats au total.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

EHPAD ROCHE DE FRANCE

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 8 constat(s) publié(s)

L'absence de représentation des résidents au CVS peut porter préjudice à leur expression et à leur représentativité au sein de cette instance, afin de se conformer à l'article D311-5…
En absence de signature conjointe du RAMA, par le MEDEC et le directeur de l'établissement, l'EHPAD contrevient à l'article D312-158 alinéa 10 du CASF. Recommandation 4 : Finaliser le RAMA 2022 et le…
Le temps de travail du MEDEC de l'EHPAD étant insuffisant au regard de sa capacité, l'EHPAD contrevient à l'article D312-156 du…

EHPAD DE L'HOPITAL LOCAL DE TOURNON

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 7 constat(s) publié(s)

En l'absence de transmission des signalements aux autorités de tutelle sans délai de tout dysfonctionnement grave dans leur organisation susceptible d'affecter la prise en charge des usagers, l'EHPAD du CH de Tournon sur Rhône contrevient à l'article L331-8-1…
En l'absence de définition des modalités de rétablissement des prestations lorsqu'elles ont été interrompues et de l'organisation des locaux collectifs, l'EHPAD du CH de Tournon sur Rhône contrevient à l'article R31135…
En l'absence de transmission de signalements en 2022-2023, l'EHPAD n'atteste pas pratiquer de signalements aux autorités compétentes lorsque la situation le justifie et contrevient à l'article L331-8-1…

EHPAD LA MAISON TOURNONAISE

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 6 constat(s) publié(s)

en l'absence de transmission de certificat de scolarité ou d'autre document attestant de la formation en cours de la Directrice de l'EHPAD, l'établissement n'atteste pas de sa mise en conformité avec l'article D312176-6 du…
en faisant signer le compte rendu du CVS par la Directrice en plus du Président, l’établissement contrevient à l’article D311-20 du…
en l’absence de transmission de la composition complète du CVS, l'établissement n'atteste pas que la composition du CVS est conforme à l'article D311-5 du…

Toutes les communes de ce département

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