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EHPAD et établissements inspectés à BRY SUR MARNE (94)
2 établissements de BRY SUR MARNE ont un rapport d'inspection publié, 34 constats au total.
Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.
EHPAD LES PERES BLANCS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 28 constat(s) publié(s)
- En ne formalisant pas de conventions avec des partenaires sanitaires (équipe mobile gériatrique, équi pe mobile géronto -psychiatrie, HAD, laboratoire d’analyse médicale, centre de radiologie…), la direction de l’Ehpad ne garantit pas le droit aux meilleurs…
- En ne formalisant pas une convention avec une équipe mobile de soins palliatifs, la direction de l’établissement contrevient aux dispositions des articles L1112-4 CSP (prise en charge des soins palliatifs en ESMS) et L1110 -5 CSP (droit aux meilleurs soins,…
- En ne disposant pas d’un projet d’établissement conforme dans son contenu et soumis au CVS, la direction de l’établissement contrevient aux dispositions des articles L311-8 du CASF (contenu PE/PE tous les 5 ans) et D312-160 CASF (plan en cas de crise…
EHPAD FONDATION FAVIER VAL DE MARNE
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 6 constat(s) publié(s)
- Mettre en conformité le temps de travail sms Le temps de RS ct | ones 2vcc la capacité de l'établissement à hauteur EP. Here La quotité de temps dédiée à la fonction Bi Er eu est inférieur à l'objectif fixé réglementairement à défaut de candidat actuellement…
- Recruter SSSR conformément à la Texte de référence Réponses de l’inspecté Décision’ auterme dela procédure contradictoire…
- Communiquer le planning complet légendé du mois de février Des dates étaient manquantes sur le planning HI |…
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