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EHPAD et établissements inspectés à MONTBETON (82)
2 établissements de MONTBETON ont un rapport d'inspection publié, 9 constats au total.
Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.
EHPAD RESIDENCE ST JEAN MARIE VIANNEY
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 7 constat(s) publié(s)
- La structure déclare ne pas avoir signé de conventions de partenariat avec un (ou plusieurs) établissement(s) d'hospitalisation en court séjour, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.312-155-0 du CASF. Article D.312155-0 du CASF modifié par…
- La mission constate, au jour du contrôle, que la structure ne dispose pas d’un règlement de fonctionnement valide de moins de 5 ans, ce qui contrevient aux dispositions de l’article R 311-33 du CASF. Art. R.311-33 du…
- La mission constate, au jour du contrôle, que la structure ne dispose pas d’un projet d’établissement valide de moins de 5 ans, ce qui contrevient aux dispositions de l’article L311-8 du CASF. Art. L.311-8 du CASF D311-38-3 et 4 du…
EHPAD RESIDENCE PAGOMAL
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 2 constat(s) publié(s)
- La structure déclare ne pas Le 2 : Rd LL, A 155-0 modifié convention avec un ou EE avoir signé des conventions de L . L . artenariat avec un (ou plusieurs) par Décret plusieurs établissements Éablreament d'hos alisation en n°2022-731 du | d’hospitalisation en…
- Le temps d ETP du médecin Art. D.312-156 Prescription 1 se mettre en Délai : coordonnateur contrevient à conformité à la réglementation. ec l’article D312-156 du CASF du CASF Effectivité | 2024 , Article D.312- Prescription 2 : Etablir…
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