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EHPAD et établissements inspectés à BEAUMONT DE LOMAGNE (82)
2 établissements de BEAUMONT DE LOMAGNE ont un rapport d'inspection publié, 10 constats au total.
Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.
EHPAD "DUNANT" BEAUMONT DE LOMAGNE
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 6 constat(s) publié(s)
- Selon la structure, le projet dans PE: d'établissement ne comprend pas Art. D.311-38 du CASF un volet projet général médical Prescription 4 : Actualiser le décrivant les besoins de la Elaboration projet d'établissement en y Délai : population accueillie, les…
- La Commission de Coordination Gériatrique n’est pas constituée et/ou active, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.312-158, 3° du CASF. Art. D.312-158, 3° du CASF (MEDEC préside la commission réunie au moins 1x/an) Arrêté du 5 septembre 2011…
- La procédure de déclaration des dysfonctionnements Prescription 3: Actualiser la et EIG aux autorités (ARS et CD) Art. L.312-8 du | procédure de déclaration des Délai : transmise par la structure ne précise | CASF dysfonctionnements et des EIG |. Lu pas une…
EHPAD RESIDENCE MUTUALISTE NOTRE DAME
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 4 constat(s) publié(s)
- Le médecin coordonnateur de l’EHPAD n’est pas titulaire d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires de gériatrie, d'un diplôme d'études spécialisées de gériatrie ou de la capacité de gérontologie ou d'un diplôme d'université de médecin coordonnateur…
- La Commission de Coordination Gériatrique n’est pas constituée et/ou active, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.312-158, 3° du CASF. Art. D.312-158, 3° du…
- Le DUD n'a pas été transmis par la structure, ce qui contrevient aux dispositions de l'article D.312-176-5 CASF. Art. D.312-1765 du…
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