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EHPAD et établissements inspectés à MONESTIES (81)
2 établissements de MONESTIES ont un rapport d'inspection publié, 16 constats au total.
Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.
EHPAD PLAISANCE
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 9 constat(s) publié(s)
- La procédure de déclaration des dysfonctionnements et EIG aux autorités (ARS et CD) transmise par la structure ne précise pas une déclaration « sans délai », ce qui contrevient aux dispositions de l’article L331-8-1 du CASF. Art. L.331-8-1 du…
- La règlementation prévoit pour la capacité de 122 places autorisées, un ETP de 0,8 médecin coordonnateur. L’établissement déclare un ETP , ce qui contrevient à l’article D312-156 du CASF. Art. D.312-156 du…
- La mission constate, au jour du contrôle, que la structure ne dispose pas d’un règlement de fonctionnement valide de moins de 5 ans, ce qui contrevient aux dispositions de l’article R 311-33 du CASF. Art. R.311-33 du…
EHPAD LE DOMAINE
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 7 constat(s) publié(s)
- La structure déclare que le projet d’établissement ne comprend pas un volet projet général de soins décrivant les besoins de la population accueillie, les objectifs fixés pour améliorer la D.311-38-5 du CASF Art. L.311-8 du…
- La procédure de déclaration des dysfonctionnements et EIG aux autorités (ARS et CD) transmise par la structure ne précise pas une déclaration « sans délai », ce qui contrevient aux dispositions de l’article L331-8-1 du CASF. Art. L.331-81 du…
- La règlementation prévoit pour la capacité de 122 places autorisées, un ETP de 0,8 médecin coordonnateur. L’établissement déclare un ETP de , ce qui contrevient à l’article D312-156 du CASF. Art. D.312156 du…
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