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EHPAD et établissements inspectés à LA MOTTE SERVOLEX (73)
2 établissements de LA MOTTE SERVOLEX ont un rapport d'inspection publié, 27 constats au total.
Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.
EHPAD L'ECLAIRCIE
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 15 constat(s) publié(s)
- En l’absence des mentions dans le contrat de travail du MEDEC des modalités d'exercice de l'ensemble de ses missions et des moyens appropriés à leur réalisation ainsi que l'encadrement des actes de prescription médicale auprès des résidents de…
- Le nombre important de postes vacants des aidessoignants peut entraîner des difficultés de continuité de service, ce qui ne garantit pas le respect de la sécurité de la prise en charge prévue à l’article L311-3 alinéa 1 du…
- Le DUD de la Directrice de l'EHPAD ne précise pas la nature et l'étendu de la délégation en matière de conduite de la définition et de la mise en œuvre du projet d’établissement de l'EHPAD, ce qui contrevient à l’article D312-176-5 du…
EHPAD LES TERRASSES DE REINACH
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 12 constat(s) publié(s)
- En l'absence d'élection du siège des représentants des salariés, l'EHPAD Les Terrasses de Reinach contrevient à l'article D311-10 CASF. Recommandation n°6 : Distinguer les membres du CVS à voix délibérative des membres à voix consultative au sein de la…
- Le nombre de postes vacants des aides-soignants et infirmiers peut entraîner des difficultés de continuité de service, ce qui ne garantit pas le respect de la sécurité de la prise en charge prévue à l’article L311-3 alinéa 1 du…
- En l'absence de projets de service spécifiques aux 3 lits d'hébergement temporaire et 6 places d'accueil de jour, l'EHPAD Les Terrasses de Reinach contrevient aux articles D312-9 et L311-8…
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