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EHPAD et établissements inspectés à VILLEFRANCHE SUR SAONE CED (69)
2 établissements de VILLEFRANCHE SUR SAONE CED ont un rapport d'inspection publié, 19 constats au total.
Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.
EHPAD CHATEAU DU LOUP
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 10 constat(s) publié(s)
- En limitant les EIG aux "décès inattendus" ou "complications graves mettant en jeu le pronostic vital" dans la procédure "déclaration d'EI et d'EIAS" remise, l'établissement méconnait l'article L331-8-1 du…
- En l'absence de transmission des signalements réalisés en 2023 et 2024 auprès des autorités administratives, l'EHPAD n'atteste pas de leur information sans délai, de tout dysfonctionnement grave dans sa gestion et son organisation, susceptible d'affecter la…
- Le temps de travail du MEDEC de l'EHPAD est insuffisant au regard de sa capacité, par conséquent, l'EHPAD contrevient à l'article D312-156 du…
EHPAD RESIDENCE PIERRE DE BEAUJEU
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 9 constat(s) publié(s)
- En limitant les EIG aux "décès inattendus" ou "complications graves mettant en jeu le pronostic vital" dans la procédure "déclaration d'EI et d'EIAS" remise, l'établissement méconnait l'article L331-8-1 du…
- Le temps de travail du MEDEC de l'EHPAD est insuffisant au regard de sa capacité, par conséquent, l'EHPAD contrevient à l'article D312-156 du…
- En l'absence de signature conjointe du RAMA par le MEDEC et la directrice d'établissement, l'EHPAD contrevient à l'article D312-158 alinéa 10 du…
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