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EHPAD et établissements inspectés à ST PRIEST (69)
2 établissements de ST PRIEST ont un rapport d'inspection publié, 12 constats au total.
Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.
EHPAD LES ALIZES
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 6 constat(s) publié(s)
- En l'absence de définition des modalités de rétablissement des prestations lorsqu'elles sont interrompues au sein du règlement de fonctionnement, l'EHPAD Les Alizés contrevient à l'article R311-35…
- En l'absence de rédaction du projet de service spécifique au 12 places de l'accueil de jour, l'EHPAD Les Alizés contrevient aux articles L311-8 et D312-9…
- En l'absence de transmission des PV des 3 dernières CCG (2021 et 2022), l'EHPAD n'atteste pas organiser tous les ans une commission de coordination gériatrique contrairement à l'article D312-158 alinéa 3…
EHPAD RESIDENCE DU CHATEAU
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 6 constat(s) publié(s)
- Le règlement de fonctionnement ne présente pas de projet spécifique de service pour l’hébergement temporaire précisant ses modalités d'organisation et de fonctionnement, ce qui contrevient à l’article D312-9 du…
- Le projet d'établissement ne présente pas de projet spécifique de service pour l’hébergement temporaire précisant ses modalités d'organisation et de fonctionnement, ce qui contrevient à l’article D312-9 du…
- En absence de signature conjointe du RAMA par le MEDEC et la directrice d'établissement, l'EHPAD contrevient à l'article D312-158 alinéa 10 du…
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