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EHPAD et établissements inspectés à POLLIONNAY (69)
2 établissements de POLLIONNAY ont un rapport d'inspection publié, 20 constats au total.
Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.
EHPAD JEAN VILLARD
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 10 constat(s) publié(s)
- En l'absence de transmission de fiches de signalement pour 2023-2024, l'EHPAD n'atteste pas signaler sans délai de tout dysfonctionnement grave dans leur organisation susceptible d'affecter la prise en charge des usagers, l'EHPAD contrevient à l'article…
- Les projets spécifiques de service pour l’hébergement temporaire et l'accueil de jour ne sont plus valides et par conséquent contreviennent à l’article D312-9 du CASF. Rappel écart…
- Les nouveaux membres élus du CVS n'ont pas établi leur règlement intérieur lors de leur première réunion, ce qui contrevient à l'article D311-19 du…
EHPAD LES AURELIAS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 10 constat(s) publié(s)
- La politique de prévention et de lutte contre la maltraitance étant incomplète, au sein du projet d'établissement, l'EHPAD contrevient à l'article D311-38-3 CASF. L'établissement a remis le document intitulé "annexe 6. Politique de promotion de la…
- L'absence d'information sur les qualifications de chaque professionnel assurant le remplacement des ASD, l'EHPAD ne peut garantir le respect de la sécurité de la prise en charge des résidents, prévu à l'article L311-3…
- En l'absence de modalités de coopération concernant la prise en charge palliative, le projet d'établissement 2022-2027 est incomplet, l'EHPAD Les Aurélias contrevient aux articles L311-8 et D311-38-3…
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