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EHPAD et établissements inspectés à ST CYPRIEN (66)
2 établissements de ST CYPRIEN ont un rapport d'inspection publié, 12 constats au total.
Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.
EHPAD JEAN ROSTAND
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 6 constat(s) publié(s)
- La structure déclare que chaque résident ne dispose pas d’un projet de soins individuel (PSI), ce qui contrevient aux dispositions de l’article D312-155-0 du CASF- 3ème alinéa. Art. D.312-1550 du…
- La structure déclare que chaque résident ne dispose pas d’un projet d'accompagnement personnalisé (PAP), ce qui contrevient aux dispositions de l’article D312-155-0 du CASF- 3ème alinéa. Art. D.312-1550 du…
- La structure ne déclare pas que chaque résident dispose d'un projet individuel de vie ,ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.312-155-0 du CASF-3ème alinéa. Art. D.312-1550 du…
EHPAD LOUIS PASTEUR
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 6 constat(s) publié(s)
- La structure déclare que chaque résident ne dispose pas d’un projet de soins individuel (PSI), ce qui contrevient aux dispositions de l’article D312-155-0 du CASF- 3ème alinéa. Art. D.312-1550 du…
- La structure déclare que chaque résident ne dispose pas d’un projet d'accompagnement personnalisé (PAP), ce qui contrevient aux dispositions de l’article D312-155-0 du CASF- 3ème alinéa. Art. L.311-7 du CASF Art. D.312-1550 du…
- La structure déclare que chaque résident ne dispose pas d’un projet individuel de vie, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D312155-0 du CASF- 3ème alinéa. Art. D.312-1550 du…
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