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EHPAD et établissements inspectés à BANYULS SUR MER (66)

3 établissements de BANYULS SUR MER ont un rapport d'inspection publié, 3 constats au total.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

EHPAD RESIDENCE PAUL REIG

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 2 constat(s) publié(s)

En ne disposant pas d’un règlement de fonctionnement valide de moins de 5 ans, l’établissement contrevient aux dispositions de l’article R 311-33 du CASF. Art. R.311-33 du CASF (validité 5…
Le temps de travail ETP du médecin Co n’est pas conforme à la réglementation en vigueur. Art. D.312-156 du…

EHPAD VINCENT AZEMA

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 1 constat(s) publié(s)

En ne disposant pas d’un règlement de fonctionnement valide de moins de 5 ans, l’établissement contrevient aux dispositions de l’article R 311-33 du CASF. Art. R.311-33 du CASF (validité 5…

MAS SOL I MAR

Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) — documents publiés par l'ARS

Toutes les communes de ce département

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