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EHPAD et établissements inspectés à BANYULS SUR MER (66)

3 établissements de BANYULS SUR MER ont un rapport d'inspection publié, 27 constats au total.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

MAS SOL I MAR

Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) — 24 constat(s) publié(s)

Les récipients étiquetés des médicaments déconditionnés Prescription 19 : Mettre en de la dotation ne comportent pas conformité l'étiquetage des lensemble des inscriptions médicaments déconditionnés en réglementaires prévues. Arrêté du 31 ABAREN en y faisant…
Les modalités de Prescription 20 : détention, de mise à disposition et * _ Élaborer et diffuser une de transmission des clés procédure écrite définissant les (notamment du compartiment modalités de gestion des clés stupéfiants) ne sont pas (détention, mise à…
La gestion des El/EIG/EIGS/EIAS n'est pas fiable, entrainant des absences de déclaration | obligatoires à l’ARS d'évènements indésirables graves associés aux soins et des dysfonctionnements ou évènements graves. L331-8-1CASF Arrêté du 28 décembre 2016 : liste…

EHPAD RESIDENCE PAUL REIG

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 2 constat(s) publié(s)

En ne disposant pas d’un règlement de fonctionnement valide de moins de 5 ans, l’établissement contrevient aux dispositions de l’article R 311-33 du CASF. Art. R.311-33 du CASF (validité 5…
Le temps de travail ETP du médecin Co n’est pas conforme à la réglementation en vigueur. Art. D.312-156 du…

EHPAD VINCENT AZEMA

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 1 constat(s) publié(s)

En ne disposant pas d’un règlement de fonctionnement valide de moins de 5 ans, l’établissement contrevient aux dispositions de l’article R 311-33 du CASF. Art. R.311-33 du CASF (validité 5…

Toutes les communes de ce département

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