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EHPAD et établissements inspectés à ARGELES SUR MER (66)
2 établissements de ARGELES SUR MER ont un rapport d'inspection publié, 24 constats au total.
Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.
MAS APF FIL HARMONIE ARGELES SUR MER
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) — 20 constat(s) publié(s)
- Certaines prescriptions ne mentionnent ni la voie gastro-entérale ni le mode d'emploi des médicaments administrés via la sonde de gastrostomie, alors que l'art. R5132-3, 2° du CSP impose que toute ordonnance R5132-3, 2° CSP indique lisiblement le mode…
- Bien que des bordereaux d’enlevement totale de la mesure. aient été remis à la mission, Prescription 20 : Transmettre le contrat à il n'en demeure pas moins R1335-3 CSP jour avec le prestataire d'enlèvement des Immédiat Prescription 20 levée. que le contrat…
- L'établissement ne . : oi Prescription 9 : s'assure pas, des embauche Œ 2 RARE " Demander de façon systématique, puis régulièrement, de la | de à lors du recrutement et à intervalles compatibilité judicaire de re - . tous ses salariés, y compris réguliers, la…
EHPAD LES CAPUCINES
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 4 constat(s) publié(s)
- L’établissement ne respecte pas la fréquence réglementaire de réunion du CVS. L311-6 (CVS ou autres formes de participation) D. 311-3 à 32-1 CASF (CVS) D311-15 CASF (CVS conseil et fait des propositions) D311-4 CASF (nombre et répartition des membres du CVS)…
- La composition de la commission de coordination gériatrique n’est pas conforme à la réglementation. D312-158, 3° CASF [1] (MEDEC préside la commission réunie au moins 1x/an) Arrêté du 5 septembre 2011 relatif à la commission de coordination gériatrique…
- Certains salarié(e)s ASH ont un statut de « faisant fonction AS », inconnu réglementaireme nt. L4394-1 CSP Pluridisciplinarité de l'équipe: art D 312-155-0 du CASF délégation de tâches de l’IDE aux AS-AMP : article R 43114 du CSP qualité et sécurité de la…
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