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EHPAD et établissements inspectés à LOURDES (65)
3 établissements de LOURDES ont un rapport d'inspection publié, 33 constats au total.
EHPAD LA MADONE
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 23 constat(s) publié(s)
- La politique de gestion du médicament et de lutte contre l’iatrogénie fait intervenir plusieurs acteurs à toutes les étapes techniques et cliniques qui génèrent un risque avéré de survenue d’évènements indésirables graves. Celle-ci ne fait pas l’objet d’une…
- Le contrat de séjour et ses pièces annexées ne sont pas conformes à la réglementation sur les points suivants : Absence de preuve de recueil du consentement éclairé du résident, Absence de recueil du principe d’autorisation ou refus d’entrée dans la…
- Le gestionnaire n’a pas fait signer aux médecins libéraux exerçant au titre de médecin traitant des résidents de l’EHPAD, un contrat stipulant leurs responsabilités déontologiques et leurs missions d’intervention dans la structure. R.4127-83 CSP L.313-12 CASF…
EHPAD LA PASTOURELLE A LOURDES
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 10 constat(s) publié(s)
- Le directeur de l’EHPAD n’est pas titulaire d’une certification de niveau 1 (BAC +5), contrairement aux dispositions de l’article D.312-176-6 du CASF. Qualification directeur : Art. D.312-1766 à 9 du…
- Le directeur de l’EHPAD n’est pas titulaire d’une certification de niveau 1 (BAC +5), contrairement aux dispositions de l’article D.312-176-6 du CASF. Qualification directeur : Art. D.312-1766 à 9 du…
- La procédure de déclaration des dysfonctionnements et EIG aux autorités (ARS et CD) transmise par la structure ne précise pas une déclaration « sans délai », ce qui contrevient aux dispositions de l’article L331-8-1 du CASF. Art. L.312-8 du CASF Art.…
EHPAD FOYER DU PETIT JER A LOURDES
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — documents publiés par l'ARS
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